TTIP – Comment faire entendre la voix des communes ?

Le traité est en cours de négociation et suscite questionnements, craintes et oppositions. D’autant plus qu’il concernera les communes. Pour l’AVCB, une étude d’impact doit être réalisée d’urgence et une action de défense d’intérêt doit être menée auprès de la Commission européenne.

Conséquences potentielles du traité pour les communes


Du point de vue des communes, les points d’attention essentiels peuvent être résumés au :
  • risque d’impact négatif sur les services publics et l’autonomie communale. Les communes seraient limitées dans leur liberté d’organiser et de gérer les services publics qu’elles assument. Elles pourraient être accusées d’entrave à la liberté de commerce du fait des décisions normatives qu’elles prennent
  • mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et états (clause ISDS - Investor-State Dispute Settlement), par lequel les multinationales auraient la possibilité d’attaquer les états devant un tribunal arbitral lorsqu’elles considèreront que leurs profits sont menacés
  • risque de nivellement par le bas des normes de qualité européennes dans certains secteurs (santé, environnement, travail…) bénéficiant de protections particulières.
Il faut noter que, selon le Gouvernement fédéral, les services publics sont explicitement exclus du TTIP et il existe par ailleurs des garanties dans tous les accords commerciaux pour que les gouvernements des Etats membres puissent gérer leurs services publics librement, y compris au niveau local.

Pour ce qui est de la clause ISDS, l’AVCB estime qu’il est important d’obtenir des précisions sur sa mise en œuvre et la possibilité de voir un état condamné dans ce cadre.

Une étude d’impact est indispensable


Comme le réclame la résolution adoptée le 24 avril dernier par le Parlement bruxellois, l’AVCB soutient la réalisation d’urgence d’une étude d’impact de ce traité tant en matière d’emploi et d’économie qu’en matière sociale, de santé et environnementale. Cette étude aura le mérite de mettre un terme aux conjectures actuelles et permettra de se baser sur une analyse juridique des risques.

Un travail de lobby est en cours


L’AVCB s’associe aux travaux de lobby menés par le CCRE (Conseil des Communes et Régions d’Europe, qui est la plus grande organisation d’autorités locales et régionales en Europe).

Notre objectif dans un premier temps est d’être informés par ce biais de façon précise et complète, afin d’avoir des réponses claires aux craintes suscitées par le traité au sujet des points d’attention qui concernent les communes.

Dans un second temps, nous participerons à l’action de lobby menée par le CCRE auprès de la Commission européenne en vue de veiller à ce que les engagements pris respectent l’autonomie locale.
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Auteur

Isabelle VINCKE
Date de publication
13-05-2015
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