Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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CORPS EUROPEEN DE SOLIDARITE (2018-2020)
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
Communes, CPAS, Organismes d'intérêt public, Associations (ASBL, Associations de fait), Centres sportifs et culturels, Société à finalité sociale, Initiatives locales de développement de l'emploi (ILDE), Entreprises d'insertion (EI)
Matière(s)
Prévention et sécurité, Emploi, Loisirs (sport, culture, ...), Education, santé et aide aux personnes, Enseignement et formation
Objet
Le Corps européen de solidarité (CES) est une initiative de l’Union européenne visant à promouvoir la solidarité comme valeur et à engager les jeunes et les organisations dans des activités qui contribuent à renforcer la cohésion, la démocratie, la citoyenneté et (bien entendu) la solidarité en Europe.

Le CES offre des possibilités aux jeunes de 18 à 30 ans qui veulent « aider, apprendre et développer » et fournit un « point d’entrée unique » pour de telles activités de solidarité au niveau européen.

Le CES lance des appels à propositions pour soutenir les actions suivantes :
- Projets de volontariat
- Équipes de volontaires dans des domaines hautement prioritaires
- Partenariats de volontariat
Ces 3 actions font l’objet d’une seule fiche « Volontariat »
- Projets de solidarité (cf. fiche)
- Stages et emplois (cf. fiche)

Plus d’informations dans le guide du programme, parties A et B (infra).
Conditions d'octroi
Conditions variables selon les types d’action : cf. fiches appels à projets (supra).

Type d’organisme bénéficiaire

Tout organisme public ou privé peut demander à bénéficier d’un financement dans le cadre du corps européen de solidarité (cf. aussi conditions dans rubrique « procédure », infra). Par ailleurs, les groupes de jeunes inscrits sur le portail du CES peuvent demander à bénéficier d’un financement pour les projets de solidarité.

Critères géographiques

Cf. liste des pays pages 12-13 du guide du programme (infra).

Critères de sélection des projets

- pertinence et impact
- qualité de la conception
- qualité des aspects de gestion
Montant de l'intervention et liquidation
Montant

Le programme est doté d’un budget de 375,6 millions euro pour la période 2018-2020.

Le montant des subventions octroyées varie en fonction de facteurs tels que le type de projet, la durée et les pays impliqués (pour lesquels des forfaits différents sont applicables).

Pour les coûts éligibles : cf. fiches appels à projets (supra).

Liquidation

Un prépaiement est transféré au bénéficiaire dans le 30 jours qui suivent la signature de la convention ou quand la décision de subvention est notifiée au bénéficiaire. Des autres prépaiements sont possibles en cours de projet.

Le solde est liquidé après soumission du rapport final.
Procédure
Procédure générale

Toutes les organisations souhaitant participer au programme doivent :
- avoir ou créer un code PIC (cf. vade-mecum Code PIC)
- adhérer à la charte du CES
- obtenir un « label de qualité » CES (cf. page web du BIJ) ou avoir déjà obtenu une certification Erasmus+/
  SVE
- introduire la candidature via le portail des participants (les informations pour l’appel concernant les « Equipes
  de volontaires dans des domaines hautement prioritaires » sont disponibles sur la page web EACEA)


Délai de présentation des candidatures

Tous les délais de présentation des candidatures mentionnés ci-dessous expirent à 12 h (midi), heure de Bruxelles.

Actions
Deadline 2019
Gestionnaire

Partenariats de volontariat

20 avril (*)
BIJ

Projets de volontariat

7 février/ 30 avril/ 1 octobre
BIJ

Équipes de volontaires dans des domaines hautement prioritaires

18 février / 28 septembre
EACEA

Stages et emplois

7 février/ 30 avril/ 1 octobre
BIJ

Projets de solidarité

7 février/ 30 avril/ 1 octobre
BIJ
(*) Accords spécifiques pour 2019 au titre de l’accord-cadre de partenariat 2018-2020.
Renseignements pratiques
Commission européenne

La Commission européenne (DG EAC) gère le budget et définit le priorités du programme au niveau européen.

L’Agence exécutive européenne pour l’Education, la Culture et l’Audiovisuel (EACEA) est responsable des actions centralisées (« équipes de volontaires »).

Le Corps européen de solidarité est mis en œuvre principalement par les agences nationales (communautaires en Belgique). L’agence responsable pour la FWB est le Bureau International Jeunesse (contacts et infos spécifiques).

Brulocalis

Si ce programme vous intéresse, Brulocalis a mis en place une cellule projets européens visant à accompagner ses membres (communes et CPAS de la RBC) dans le montage de leurs projets européens. N’hésitez pas à envoyer un email au point de contact pour toutes vos questions.
Sources légales et réglementaires
Appels à projets annuels

La plupart des règles et conditions pour recevoir un subside sont décrites dans le Guide du programme :
Version 2019
(en anglais).

10.12.2018 Appel à propositions 2019 - EAC/A05/2018 - Corps européen de solidarité (J.O.U.E., 10.12.2018, C444/19).

Sources du programme

02.10.2018 Règlement (UE) n° 2018/1475 définissant le cadre juridique applicable au corps européen de solidarité et modifiant le règlement (UE) n° 1288/2013, le règlement (UE) n° 1293/2013 et la décision n° 1313/2013/UE (J.O.U.E., 04.10.2018, L250/1).

Le programme de travail annuel est publié sur la page web de la Commission européenne.

Documents stratégiques

07.12.2016 COMMUNICATION DE LA COMMISSION Un corps européen de solidarité [COM(2016) 942 final].
Date de la dernière mise à jour
11-02-2019

 

Nouvelles fiches


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