Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Primes énergie 2020
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Communes, CPAS, Sociétés immobilières de service public, Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics, Organismes d'intérêt public, Administrations chargées de la gestion du temporel des cultes reconnus, Etablissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues, Associations (ASBL, Associations de fait), Fabriques d'église et consistoires, Intercommunales, Organes d'administration des cultes reconnus (autres que fabriques d'église et consistoires), Personnes morales gérant des biens immobiliers nécessaires à l'exercice de la morale laïque, Zones de police, Centres sportifs et culturels, Société à finalité sociale, Agences immobilières sociales - AIS, Entreprises sociales
Matière(s)
Bâtiments, Environnement et développement durable
Objet
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des primes à l’énergie pour inciter tous les bâtiments bruxellois à une meilleure performance énergétique.

Ces primes énergie sont gérées par Bruxelles Environnement, l’administration de l’environnement et de l’énergie de la RBC.
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

Sont éligibles pour des primes de base (cat. A) :
- les communes
- les CPAS

Sont éligibles pour des primes majorées (cat. C) :
  • les personnes morales suivantes :
    - les Agences Immobilières Sociales (AIS, cf. fiche)
    - les Sociétés Immobilières de Service Public
    - le Fonds du Logement
    - les copropriétés : les personnes morales dont la forme juridique est une « association des
      copropriétaires » (ACP)
    - les personnes morales ayant conclu un bail avec une AIS (cf. fiche, supra)
  • Les collectivités suivantes :
    - crèches et centres d’accueil petite enfance
    - établissements scolaires (écoles maternelles, primaires, secondaires et de l’enseignement
      supérieur)
    - institutions d’accueil des personnes âgées ou porteuses d’un handicap
    - institutions d’hébergement des personnes âgées ou porteuses d’un handicap
    - complexes sportifs
    - entreprises de travail adapté
Pour plus de détails : cf. point 6 dans les « Conditions générales primes énergie 2020 » (infra).

Travaux et bâtiments concernés

Les primes doivent porter sur les travaux ou études suivants :
    A. Audit et Etude énergétique
    B. Isolation et ventilation
        1. Isolation du toit
        2. Isolation des murs
        3. Isolation du sol
        4. Vitrage superisolant
        5. Ventilation mécanique performante
    C. Chaleur
        1. Chaudière, générateur à air chaud ou aérotherme gaz performants
        2. ---
        3. Régulation thermique
        4. Pompe à chaleur – Chauffage
        5. Pompe à chaleur - Eau chaude sanitaire
        6. Tubage cheminée collective
        7. Chauffe-eau solaire
        8. Contrôle périodique PEB
Plus de détails dans les « Guides des conditions techniques 2020 » (infra).
Montant de l'intervention et liquidation
Max. 90% du montant d’investissement éligible et max. 200.000 euro par bâtiment.

Pour plus de détails : cf. « Tableau synthétique des Primes Energie 2020 » (infra).
Procédure
Procédure standard (demande de prime APRES la réalisation des travaux)

Le formulaire de demande de prime doit être introduit après les travaux et dans les 12 mois à dater de la facture de solde. (cf. document sur le site de Bruxelles Environnement, infra)

Procédure avec demande de promesse de prime (demande de prime AVANT la réalisation des travaux)

1. le formulaire de demande de promesse de prime doit être envoyé avant la réalisation des travaux
    à Bruxelles Environnement
2. le formulaire de demande de liquidation de promesse doit être envoyé après la réalisation des travaux à
    Bruxelles Environnement

Cf. formulaires sur le site de Bruxelles Environnement (infra)

Pour plus de détails : cf. pages 12-13 dans les Conditions générales primes énergie 2020 (infra).
Renseignements pratiques
Bruxelles Environnement
Département Primes Energie
Site de Tour & Taxis
Avenue du Port, 86/C
1000 Bruxelles

Facilitateur Bâtiment Durable  -  Tél 0800 85 775  -  facilitateur@environnement.brussels

Tous les renseignements et formulaires utiles sont disponibles sur le site de Bruxelles Environnement :
- Brochure « Primes énergie 2020 »
- Tableau récapitulatif des primes 2020
- Conditions générales primes énergie 2020
- Guides des conditions techniques 2020
Sources légales et réglementaires
Conditions générales primes énergie 2020 (cf. document sur le site de Bruxelles Environnement, supra).

19.12.2019 Décision du Gouvernement de la RBC d’approbation du programme d’exécution relatif à l’octroi d’aides financières en matière d’énergie – Primes énergie 2020 (cf. document sur le site de Bruxelles Environnement, supra).
Date de la dernière mise à jour
14-02-2020

 

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