Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Insertion professionnelle de jeunes stagiaires issus de l’Alternance au sein des Administrations communales (année scolaire 2020-2021)
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Communes
Matière(s)
Emploi
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 31 mars 2020.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.

Impact COVID-19 pour l'année scolaire 2019-2020 (infra).


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale lance un appel à candidatures pour soutenir l’engagement de jeunes stagiaires issus de l’Alternance au sein des administrations communales.

L’Alternance est une méthode pédagogique combinant formation théorique et acquisition d’une expérience concrète du travail.   La formation et la pratique professionnelle doivent contribuer à l’éducation du jeune et à sa préparation à un métier.

Dans le cadre du « Contrat pour l'économie et l'emploi » (C2E), ces subventions sont octroyées aux fins de couvrir du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 la prise en charge salariale par les communes des jeunes issus des CEFA (Centres d'éducation et de formation en alternance) et des CDO (Centrum deeltijds onderwijs) sous Conventions de premier emploi (CPE type II) de niveau E ou D à durée indéterminée ou déterminée de minimum 6 mois.
Conditions d'octroi
Partenariat avec les communes

Pour pouvoir bénéficier de ces subventions, les communes s’engagent à mettre en œuvre les dispositions nécessaires à l’engagement du personnel adéquat et à fournir à celui-ci les moyens de parvenir aux objectifs repris dans la convention.

L'intégration des jeunes issus des CEFA/CDO/CDV dans le personnel communal ne doit pas se faire par substitution du personnel ou des stagiaires mis en place.

L'insertion professionnelle se déroule pendant l'année civile et les périodes de formation pendant l’année scolaire. Le contrat est maintenu pendant les congés scolaires.

Dans le cadre du présent projet, sera proposée aux jeunes la Convention de premier emploi de Type II (CPE - mesure fédérale « Rosetta ») dans laquelle le jeune est sous convention à plein temps, comportant un contrat de travail à temps partiel (mi-temps au moins) à durée déterminée ou indéterminée, liée à un volet formation assuré par le CEFA/CDO/CDV (doit compter au moins 240 heures par an). Elle peut prendre la forme d’un contrat de travail ouvrier ou employé.

Les accompagnateurs désignés au sein des administrations communales sont chargés d’accueillir, d’encadrer et de guider les jeunes dans leur développement professionnel, d’évaluer leurs compétences et leur progression dans l’apprentissage.

Un comité d'accompagnement régional a été mis sur pied pour le suivi trimestriel du projet.

Une évaluation annuelle sera réalisée par la RBC en partenariat avec les communes participantes.

Dépenses subsidiables

Le subside relatif aux jeunes stagiaires couvre les frais de personnel suivants :
- le salaire brut
- les cotisations patronales à l’ONSSAPL
- les frais de déplacement
- les chèques-repas éventuels
Montant de l'intervention et liquidation
Montant

Incitant financier : 12.000 euro par jeune intégré au sein de l’administration communale.

Liquidation

Le paiement des subventions s'effectue en deux tranches sur le compte bancaire de chaque commune bénéficiaire :
- une avance de 50% à la date de signature de la déclaration de créance
- le solde sera liquidé après réception et analyse des pièces justificatives
Procédure
La demande doit être introduite au plus tard le 31 mars 2020 à la Direction des Initiatives Subventionnées
(cf. formulaire de candidature sur le site de BPL, infra).

Renseignements pratiques
Service public régional de Bruxelles
Bruxelles Pouvoirs Locaux
Direction des Initiatives Subventionnées
City Center, Boulevard du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles

Mme Nathalie DE MEYER  -  Tél 02 800 32 29  -  ndemeyer@sprb.brussels

Tous les renseignements et formulaires utiles sont disponibles sur le site de BPL.
Sources légales et réglementaires
Année scolaire 2020-2021

25.06.2020 AGRBC fixant la répartition des postes et des subventions en matière d’insertion professionnelle de jeunes issus de l’Alternance au sein des administrations communales pour l’année scolaire 2020-2021 (pdf).


Appel à candidatures relatif à l’engagement de jeunes stagiaires issus de l’alternance au sein de la Ville et des Communes de la RBC – Année scolaire 2020-2021 (cf. document sur le site de BPL, supra).

Année scolaire 2019-2020 : impact du COVID-19

23.04.2020 AGRBC modifiant l’AGRBC fixant la répartition des postes et des subventions en matière d’insertion professionnelle de jeunes issus de l’Alternance au sein des administrations communales pour l’année scolaire 2019-2020 (M.B., 29.04.2020).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 288723

10.10.2019 AGRBC fixant la répartition des postes et des subventions en matière d’insertion professionnelle de jeunes issus de l’Alternance au sein des administrations communales pour l’année scolaire 2019-2020 (M.B., 04.12.2019).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 288723
Date de la dernière mise à jour
18-09-2020

 

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