Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Plan de déplacements scolaires (PDS)
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Matière(s)
Mobilité
Objet
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une aide financière ou matérielle destinée à encourager l’établissement et la mise en œuvre d’un plan de déplacements scolaires.

Un Plan de déplacements scolaires a pour objectifs :
- de sensibiliser le public scolaire à la sécurité et à la mobilité durable
- d’améliorer la sécurité routière et la qualité de vie sur le chemin de l’école et aux abords de l’école
- de changer les habitudes de déplacement du public scolaire, en vue de rationaliser l’usage de la voiture
  individuelle et de diminuer le nombre de voitures à proximité de l’école en favorisant d’autres modes de
  déplacement
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

Toutes les écoles maternelles, primaires et secondaires – tous réseaux et tous types d’enseignement confondus – en RBC.

Plan de déplacements scolaires (PDS)

La mise en place d’un PDS se déroule en 4 étapes :

1. Constitution du groupe de travail

Pour assurer le succès et la pérennité du PDS, il est fondamental d’instaurer un cadre de concertation et de participation pour les acteurs concernés. Idéalement, le groupe de travail est constitué de la direction, les enseignants, les parents et quelques élèves.

2. Diagnostic

Avant de mettre en place les actions nécessaires à la concrétisation du PDS, il est important d’analyser la situation existante de l’établissement scolaire. Ce diagnostic doit contenir :
- le relevé des caractéristiques de l’établissement scolaire (nombre d’élèves, horaires, …)
- le descriptif de l’accessibilité de l’école pour les différents modes de déplacement
- l’analyse des déplacement des élèves entre leur domicile et l’école et les déplacements scolaires en général
- …

3. Plan d’actions

Sur la base du diagnostic, un plan d’actions doit être établit définissant les mesures que l’école va mettre en œuvre, les personnes responsables et les moyens nécessaires pour parvenir à la réalisation des actions. Ce plan se décline en 4 volets :
- l’information et la communication (objectifs et actions envers le public scolaire, les riverains, la commune,
  la zone de police, …)
- la sensibilisation et l’éducation (sécurité routière, mobilité durable, …)
- l’organisation des déplacements (rationaliser l’usage de la voiture individuelle)
- l’amélioration de l’infrastructure (aménagements et équipements de voirie ou de transport public aux abords
  de l’école)

4. Evaluation


Une évaluation doit permettre d’analyser la pertinence et l’efficacité des mesures prises ainsi que leur impact sur les changements de comportement du public scolaire, afin de tirer les enseignements de la démarche entamée par l’école, d’améliorer les actions, la planification des opérations et les décisions futures.

Pour plus de détails : cf. le Cahier méthodologique, les volets d’actions et les fiches pratiques dans le PDS (infra).
Montant de l'intervention et liquidation
Budget : 100.000 euro
Procédure
Formation d’un PDS

Le formulaire de prédiagnostic de mobilité scolaire doit être envoyé au plus tard le 31 décembre à l’administration (cf. formulaire sur le site de Bruxelles Mobilité, infra).

Renouvellement du PDS

Un PDS actualisé doit être envoyé tous les 3 ans à l’administration.
Renseignements pratiques
Service public régional de Bruxelles
Bruxelles Mobilité
Direction Stratégie – Cellule Sensibilisation
Rue du Progrès, 80 - bte 1
1035 Bruxelles

Mme Christine HEINE  -  Tél 02 204 19 23  -  chheine@sprb.brussels

Tous les renseignements et formulaires utiles sont disponibles sur le site de Bruxelles Mobilité.
Sources légales et réglementaires
Plan de déplacements scolaires (cf. document sur le site de Bruxelles Mobilité, supra).

20.06.2013 AGRBC relatif aux plans de déplacements scolaires (M.B., 17.07.2013).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 275342

02.05.2013 Ordonnance portant le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Energie
(M.B., 21.05.2013). [Art. 2.3.4 – 2.3.20]
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 273917
Date de la dernière mise à jour
05-11-2020

 

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