Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Egalité des chances et de la diversité : lutte contre les violences faites aux femmes – appel à projets 2020
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s)
Education, santé et aide aux personnes
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 14 septembre 2020.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale lance un appel à projets pour soutenir des projets qui ont un impact positif sur la prévention et la lutte contre les violences envers les femmes.


Conditions d'octroi
Bénéficiaires

Les associations établies dans la RBC et actives dans le domaine de l’égalité des chances et de la diversité.

Projets

Les projets doivent avoir un lien avec le Plan bruxellois de lutte contre les violences faites aux femmes (infra). Ce plan comprend 56 actions, réparties en 5 chapitres, qui reflètent la structure de la convention d’Istanbul (infra), à savoir :
  1. Les politiques intégrées et la collecte de données
  2. La prévention, en ce compris la formation, l’information et la sensibilisation
  3. La protection et le soutien
  4. Les enquêtes, poursuites, droit procédural et mesures de protection
  5. La coopération aux niveaux régional, national et international
Dans le cadre de cet appel à projets, les mesures suivantes seront spécifiquement visées :
  • Action 18 : mener des campagnes de sensibilisation
  • Action 19 : sensibilisation à la violence par le biais des inégalités de genre
  • Action 20 : sensibilisation contre le harcèlement sexuel dans les festivals bruxellois
  • Action 21 : mise à disposition d’un kit de communication pour les administrations communales et régionales
  • Action 41 : information multilingue relative aux plaintes contre les violences faites aux femmes
  • Action 43 : création d’un site web relatif aux violences envers les femmes
Cf. plus de détails concernant ces actions dans le Plan bruxellois (infra).

Projets éligibles : un événement, un cours, une formation, un nouvel outil, un atelier, un magazine, une activité dans l’espace public, un événement sur les réseaux sociaux ou sur le web, des actions ou activités d’animation, …

Dépenses subsidiables

En cas d’approbation de la demande, les dépenses suivantes entrent en ligne de compte:
- loyers et charges locatives
- frais de promotion et de publication
- frais administratifs
- frais de véhicule et de déplacement
- indemnités aux tiers, sous-traitants, honoraires
- frais de personnel non-structurels

Plus de détails dans le Guide des subventions (infra).
Montant de l'intervention et liquidation
Budget à titre informatif : 200.000 euro

L’arrêté de subvention mentionne le montant de la subvention accordé, stipule les modalités de paiement, détermine les termes de la liquidation, mentionne les catégories de dépenses admissibles et le délai dans lequel une déclaration de créance ou un dossier de liquidation doit être introduit.
Procédure
La demande doit être introduite au plus tard le 14 septembre 2020 à 12h auprès de equal.brussels (cf. formulaires sur le site de equal.brussels, infra).
Renseignements pratiques
Service public régional de Bruxelles
equal.brussels
City Center Offices
Boulevard du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles

Tél 02 800 36 75  -  equalsubventions@sprb.brussels

Tous les renseignements et formulaires sont disponibles sur le site de equal.brussels.
Sources légales et réglementaires
Concernant l'appel à projets

Guide des subventions pour des projets dans le domaine de l’Egalité des Chances en RBC (cf. document sur le site de equal.brussels, supra).

Concernant le Plan bruxellois

Plan bruxellois de lutte contre les violences faites aux femmes 2020-2024 : www.equal.brussels (pdf)

Convention d'Istanbul : www.coe.int (pdf)
Date de la dernière mise à jour
16-09-2020

 

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