Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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AMIF - Projets transnationaux en matière d'intégration (volet européen)
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
Communes, CPAS, Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s)
Prévention et sécurité, Education, santé et aide aux personnes
Objet
La Commission européenne lance un appel à projets pour des projets transnationaux en matière d’intégration, dans le cadre du Fonds Asile, Migration et Intégration (AMIF).

Le Fonds Asile, Migration et Intégration (AMIF) est le programme de l’Union européenne pour contribuer à la gestion efficace des flux migratoires ainsi qu’à la mise en œuvre, au renforcement et au développement de la politique commune en matière d’asile, d’intégration et d’immigration. Si l’essentiel de l’AMIF est mis en œuvre par les Etats membres, la Commission européenne peut aussi financer des actions de l’Union européenne et notamment des projets transnationaux. Plus d’information dans la fiche programme.

Cet appel à projets vise à financer des projets transnationaux soutenant l’intégration de migrants de pays tiers à l’UE dans les Etats membres de l’Union européenne et à soutenir l’immigration légale.

Les priorités de l’appel sont les suivantes :
1. Promouvoir l’intégration à travers des parrainages privés (couloirs humanitaires, groupes religieux ou communautaires, regroupement familial)
2. Orientation sociale des primo-arrivants à travers l’implication des communautés locales (mentorat et activités de volontariat)
3. Intégration socioéconomique des femmes migrantes
4. Activités de sensibilisation et campagnes d’information sur les risques de la migration clandestine dans des pays tiers spécifiques* et en Europe
5. Soutien aux victimes de traite
6. Protection des enfants migrants
7. Projets portés par les administrations nationales pour la formation d’experts dans le domaine de l’asile et de la migration

* Albanie, Algérie, Bangladesh, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord, Maroc, Monténégro, Pakistan, Sénégal et Serbie.

Les objectifs, résultats et actions possibles varient en fonction de la priorité choisie. Pour les pouvoirs locaux bruxellois les priorités 2, 3, 5 et 6 sont les plus pertinentes.

Plus d’information dans le texte complet de l’appel à projets, pages 4-30 (infra).
Conditions d'octroi
Conditions générales

Cf. fiche programme (supra).

Conditions spécifiques de l’appel

Pour l’éligibilité des organisations internationales et des organisations à but lucratif : cf. pages 32-33 du texte complet de l’appel à projets (infra).
 
 

Priorité 1

Priorité 2

Priorité 3

Priorité 4

Priorité 5

Priorité 6

Priorité 7

Durée maximale du projet (mois)
36
24
24
24
24
24
24
Nombre minimum de partenaires
2
3
3
2
2
2
2
Nombre minimum de pays membres
2
3
3
2
2
2
2

Montant de l'intervention et liquidation
Le budget indicatif de l’appel à projets est de 21,5 millions euro.

Montant


Priorité 1
Priorité 2
Priorité 3
Priorité 4
Priorité 5
Priorité 6
Priorité 7
Budget indicatif (euro)
4.000.000
4.000.000
4.000.000
4.850.000
2.550.000
1.700.000
400.000
Subvention demandée min. – max. (euro)

400.000 – 1.000.000

400.000 – 1.000.000

400.000 – 1.000.000

300.000 – 1.000.000

300.000 – 600.000

300.000 – 600.000

300.000 – 400.000

Nombre min. de projets financés
4
4
4
4-5
4
2-3
1

La subvention de l’Union européenne ne peut excéder 90% du total des coûts éligibles de l’action (infra).

Un préfinancement de 80% du montant de la subvention sera payé à la signature de la convention.

Coûts éligibles


Cf. fiche programme (supra).
Procédure
Tous les participants qui veulent déposer une demande de subvention dans le cadre du programme AMIF doivent obligatoirement créer un « EU login » (cf. vade-mecum inscription « EU login ») et s'enregistrer sur le Portail des organismes participants (URF) pour obtenir un code PIC qu'ils garderont durant toute la durée du programme (2014-2020) et qui sert également à d’autres programmes (cf. vade-mecum inscription code PIC). Cela concerne à la fois le coordinateur et les partenaires !

Le formulaire ainsi que les annexes doivent être soumis au plus tard pour le 30 janvier 2020 à 17h via le portail des participants (infra).
Renseignements pratiques
Commission européenne

La Direction Générale « Migration et Affaires intérieurs » (DG Home) de la Commission européenne est responsable du programme et de sa mise en œuvre.

Des questions peuvent être envoyées à l’adresse email fonctionnelle suivante : HOME-AMIF-UNION-ACTIONS@ec.europa.eu.  Attention, les questions reçues moins de 7 jours ouvrés avant la deadline ne recevront pas de réponses. Une liste des questions posées sera éventuellement publiée sur la page web de l’appel à projets.

En cas de problèmes informatique pour la soumission du formulaire : contactez le helpdesk IT.

Brulocalis - Association Ville & Communes de Bruxelles

Si cet appel à projets vous intéresse, Brulocalis a mis en place une cellule projets européens visant à accompagner ses membres (communes et CPAS de la RBC) dans le montage de leurs projets européens. N’hésitez pas à envoyer un email au point de contact pour toutes vos questions.
Sources légales et réglementaires
Pour l’appel à projets

Référence de l’appel : AMIF-2019-AG-CALL.

L’appel principal est publié en anglais sur cette page du portail des participants de la Commission européenne.

Le texte complet de l’appel à projets est disponible ici.

Autres sources

Cf. la rubrique ‘‘Sources légales et réglementaires’’ dans la fiche programme (supra).
Commentaires
Le Portail européen sur l’intégration peut être un excellent outil pour s’informer des projets antérieurs et trouver des partenaires, notamment grâce à sa carte des bonnes pratiques en matière d’intégration.

Exemple de projets antérieurs : Gand a participé avec 15 autres villes européennes à “Mixities - Making Integration work in Europe's Cities” pour échanger des bonnes pratiques réunies dans une « boîte à outils » sur l’intégration des migrants. Plus d’information sur le site http://www.integratingcities.eu/integrating-cities/projects/Mixities.
Date de la dernière mise à jour
20-08-2019

 

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