Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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AMIF - Projets transnationaux en matière d'intégration (volet européen)
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
Communes, CPAS, Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s)
Prévention et sécurité, Education, santé et aide aux personnes
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 31 janvier 2019.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.

La Commission européenne lance un appel à projets pour des projets transnationaux en matière d’intégration, dans le cadre du Fonds Asile, Migration et Intégration (AMIF).

Le Fonds Asile, Migration et Intégration (AMIF) est le programme de l’Union européenne pour contribuer à la gestion efficace des flux migratoires ainsi qu’à la mise en œuvre, au renforcement et au développement de la politique commune en matière d’asile, d’intégration et d’immigration. Si l’essentiel de l’AMIF est mis en œuvre par les Etats membres, la Commission européenne peut aussi financer des actions de l’Union européenne et notamment des projets transnationaux. Plus d’information dans la fiche programme.

Cet appel à projets vise à financer des projets transnationaux soutenant l’intégration de migrants de pays tiers à l’UE dans les Etats membres de l’Union européenne et à soutenir l’immigration légale.

Les priorités de l’appel sont les suivantes :
1. Réseaux d’autorités locales et/ou régionales pour l’intégration des migrants
2. Projets d’immigration légale avec les pays tiers
3. Intégration de ressortissants de pays tiers qui sont victimes de traite
4. Soins aux mineurs migrants, y compris les mineurs non accompagnés
5. Engagement de la communauté de la diaspora dans des actions de sensibilisation

Les objectifs, résultats et actions possibles varient en fonction de la priorité choisie.  Pour les pouvoirs locaux bruxellois les priorités 1 et 4 sont les plus pertinentes.

Plus d’information dans le texte complet de l’appel à projets (infra), pages 4-18 et 22-24.
Conditions d'octroi
Conditions générales

Cf. fiche programme (supra).

Conditions spécifiques de l’appel

Pour l’éligibilité des organisations internationales et des organisations à but lucratif : cf. page 21 du texte complet de l’appel à projets (infra).
 
 
Priorité 1
Priorité 2
Priorité 3
Priorité 4
Priorité 5
Durée maximale du projet (mois)
36
36
24
24
24
Nombre minimum de partenaires
3
3
2
2
2
Nombre minimum de pays membres
2
2
2
2
2

Montant de l'intervention et liquidation
Le budget indicatif de l’appel à projets est de 16,2 millions euro.

Montant

Priorité 1
Priorité 2
Priorité 3
Priorité 4
Priorité 5
Budget indicatif (euro)
6.000.000
6.000.000
2.500.000
1.200.000
500.000
Subvention demandée (euro)
1.000.000 – 2.000.000
750.000 – 2.000.000
250.000 – 400.000
250.000 – 600.000
250.000 – 500.000
Nombre min. de projets financés
3
3
6
2
1

La subvention de l’Union européenne ne peut excéder 90% du total des coûts éligibles de l’action (infra).

Un préfinancement de 80% du montant de la subvention sera payé à la signature de la convention.

Coûts éligibles

Cf. fiche programme (supra).
Procédure
Tous les participants qui veulent déposer une demande de subvention dans le cadre du programme AMIF doivent obligatoirement créer un « EU login » (cf. vade-mecum inscription « EU login ») et s'enregistrer sur le Portail des organismes participants (URF) pour obtenir un code PIC qu'ils garderont durant toute la durée du programme (2014-2020) et qui sert également à d’autres programmes (cf. vade-mecum inscription code PIC). Cela concerne à la fois le coordinateur et les partenaires !

Le formulaire ainsi que les annexes doivent être soumis au plus tard pour le 31 janvier 2019 à 17h via le portail des participants (infra).
Renseignements pratiques
Commission européenne

La Direction Générale « Migration et Affaires intérieurs » (DG Home) de la Commission européenne est responsable du programme et de sa mise en œuvre.

Des questions peuvent être envoyées à l’adresse email fonctionnelle suivante : HOME-AMIF-UNION-ACTIONS@ec.europa.eu.  Attention, les questions reçues moins de 7 jours ouvrés avant la deadline ne recevront pas de réponses. Une liste des questions posées sera éventuellement publiée sur la page web de l’appel à projets.

En cas de problèmes informatique pour la soumission du formulaire : contactez le helpdesk IT.

Brulocalis - Association Ville & Communes de Bruxelles

Si cet appel à projets vous intéresse, Brulocalis a mis en place une cellule projets européens visant à accompagner ses membres (communes et CPAS de la RBC) dans le montage de leurs projets européens. N’hésitez pas à envoyer un email au point de contact pour toutes vos questions.
Sources légales et réglementaires
Pour l’appel à projets

Référence de l’appel : AMIF-2018-AG-INTE

L’appel principal est publié en anglais sur cette page du portail des participants de la Commission européenne.

Le texte complet de l’appel à projets est disponible ici.

Autres sources

Cf. la rubrique ‘‘Sources légales et réglementaires’’ dans la fiche programme (supra).
Commentaires
Le Portail européen sur l’intégration peut être un excellent outil pour s’informer des projets antérieurs et trouver des partenaires, notamment grâce à sa carte des bonnes pratiques en matière d’intégration.

Exemple de projets antérieurs : Gand a participé avec 15 autres villes européennes à “Mixities - Making Integration work in Europe's Cities” pour échanger des bonnes pratiques réunies dans une « boîte à outils » sur l’intégration des migrants. Plus d’information sur le site http://www.integratingcities.eu/integrating-cities/projects/Mixities.
Date de la dernière mise à jour
01-02-2019

 

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