Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Egalité des chances et diversité : toutes thématiques - appel à projets 2020
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Communes
Matière(s)
Education, santé et aide aux personnes
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 30 octobre 2020.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance chaque année un appel à projets afin de promouvoir une politique active en matière d’égalité des chances et de diversité, et de façon concrète, une véritable politique de non-discrimination et d’émancipation en portant une attention spécifique aux groupes les plus fragilisés.

Si le premier appel à projets lancé en 2020 avait pour seule thématique la monoparentalité, ce deuxième appel sera ouvert à l’ensemble des thématiques de l’égalité des chances traitées au niveau régional.

Les projets doivent se dérouler entre le 1 décembre 2020 et le 31 décembre 2021.
Conditions d'octroi
Candidats éligibles

Les administrations communales opérant sur le territoire des 19 communes de la RBC, en partenariat éventuel avec une autre commune et/ou d’autres acteurs de terrain locaux.

Thématiques

Les projets doivent s’inscrire dans une ou plusieurs des thématiques suivantes :
- le genre
- la diversité ethnoculturelle
- les LGBTWI+
- les personnes avec un handicap
- la violence faite aux femmes
- les soutien des familles monoparentales

Critères de sélection

Les projets seront sélectionnés sur base des critères suivants :
- la qualité et la pertinence des résultats escomptés
- la qualité de l’organisation du projet
- l’implication et l’expertise des partenaires pressentis pour le projet
- la faisabilité du projet
- l’aspect innovant (atouts supplémentaires : le gendermainstreaming, l’accessibilité et le développement
  durable)
- la charte européenne pour l’égalité

Pour plus de détails : cf. pages 4-6 de l’Appel à projets (infra).

Dépenses subsidiables

- les dépenses couvrant les frais de fonctionnement exclusivement liés au développement du projet
- les frais de promotion
- la rétribution des tiers
Montant de l'intervention et liquidation
Montant

Le montant maximal par projet : 6.200 euro.

Liquidation

La subvention sera liquidée en 2 tranches :
- une 1ère tranche de 60% après la signature de l’arrêté sur base de la première déclaration de créance
- le solde de 40% sur présentation d’un rapport d’activité, des justificatifs financiers et des tableaux de bord
  complétés
Procédure
La demande doit être introduite au plus tard le 30 octobre 2020 à la Direction des Initiatives subventionnées (cf. formulaire de candidature sur le site de BPL, infra).
Renseignements pratiques
Service public régional de Bruxelles
Bruxelles Pouvoirs locaux
Direction des Initiatives Subventionnées
Egalité des Chances
Boulevard du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles

Mr Philippe Vandemeulebroucke  -  Tél 02 204 13 89  -  pvandemeulebroucke@sprb.brussels

Tous les renseignements et formulaires utiles sont disponibles sur le site de BPL.
Sources légales et réglementaires
02.10.2020 Egalité des chances – Subsides aux communes – Appel à projets (cf. documents sur le site de BPL, supra).
Date de la dernière mise à jour
04-11-2020

 

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