Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Droits, Egalité, Citoyenneté : prévention et lutte contre le racisme, la xénophobie et d’autres formes d’intolérance
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
Communes, CPAS, Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s)
Prévention et sécurité
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 24 avril 2019.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.

La Commission européenne lance un appel à projets pour des projets nationaux ou transnationaux en matière de prévention et lutte contre le racisme, la xénophobie et d’autres formes d’intolérance, dans le cadre du programme « Droits, Egalité, Citoyenneté » (2014-2020).

Le programme « Droits, Egalité, Citoyenneté » (2014-2020) vise à soutenir des actions ayant une valeur ajoutée européenne pour contribuer, protéger et mettre en œuvre l’égalité et les droits de la personne, consacrés dans les traités européens et les conventions internationales auxquelles l’Union a adhéré (cf. fiche programme).

L’appel à projets 2019 fixe trois priorités :
1. prévenir et lutter contre les différentes formes d’intolérance (supra)
2. monitorer, prévenir et répondre aux discours de haine
3. améliorer la capacité des autorités nationales de répondre aux différentes formes d’intolérance (limitée
    aux autorités publiques)

Les projets peuvent être ciblés pour répondre à des formes spécifiques d’intolérance comme l’antisémitisme, la haine antimusulmane, l’homophobie et la transphobie, la haine contre les Roms et les africains et les crimes de haine contre les personnes avec un handicap.

Les projets peuvent être nationaux ou transnationaux mais la valeur ajoutée de projets transnationaux donnera plus de points.

L’appel à projets soutiendra entre autres :
- des activités d’apprentissage mutuel et d’échange
- le renforcement de capacités et formations
- des projets de sensibilisation sur les phénomènes d’intolérance
Pour une liste complète des activités soutenues et des résultats attendus : cf. texte de l’appel à projets (infra).
Conditions d'octroi
Conditions du programme

Cf. fiche programme (supra)

Conditions spécifiques

Critères d’éligibilité : la candidature devra impliquer au moins deux organisations établies dans un ou plusieurs pays participants au programme.
Montant de l'intervention et liquidation
Le budget indicatif de l’appel à projets est de 7 millions euro répartis comme suit :
- priorité 1 : 3.000.000 euro
- priorité 2 : 2.000.000 euro
- priorité 3 : 2.000.000 euro (limité aux autorités publiques)

Les subventions demandées devront être supérieures à 75.000 euro.

Cf. fiche programme (supra) pour le pourcentage de la base subsidiable, les coûts éligibles et l’avance de financement.
Procédure
Le formulaire ainsi que les annexes devront être soumis au plus tard le 24 avril 2019 à 17h.

Pour la procédure de soumission : cf. fiche programme (supra).
Renseignements pratiques
Commission européenne

Cf. fiche programme (supra).

Brulocalis - Association Ville & Communes de Bruxelles

Si cet appel à projets vous intéresse, Brulocalis a mis en place une cellule projets européens visant à accompagner ses membres (communes et CPAS de la RBC) dans le montage de leurs projets européens. N’hésitez pas à envoyer un email au point de contact pour toutes vos questions.
Sources légales et réglementaires
Pour l’appel à projets

Référence de l’appel : REC-RRAC-RACI-AG-2019

Le texte et tous les documents sont disponibles sur cette page du portail des participants de la Commission européenne.

Autres documents européens utiles sur la thématique


25.11.2012 Directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil (J.O.U.E., 14.11.2012, L315/57-73).

Pour les initiatives politiques de la Commission européenne : cf. texte de l’appel (supra).

Autres sources

Cf. la rubrique ‘‘Sources légales et réglementaires’’ dans la fiche programme (supra) pour les Traités, les Chartres, le guide pour les subventions,  …
Date de la dernière mise à jour
29-04-2019

 

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