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Horizon 2020 : Prix de la Capitale européenne de l'innovation 2019
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
Communes
Matière(s)
Urbanisme - Aménagement du territoire, Mobilité, Investissements d'intérêt public, Environnement et développement durable, Education, santé et aide aux personnes
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 6 juin 2019.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.

La Commission européenne lance un appel à candidature pour le prix de la Capitale européenne 2019, dans le cadre du programme HORIZON 2020 (2014 - 2020).

« Horizon 2020 » est le programme-cadre de l’Union européenne (UE) pour la recherche et l’innovation pour la période 2014-2020 (cf. fiche programme).

Le prix vise à récompenser les villes promouvant l’innovation dans leur communauté afin d’améliorer la qualité de vie des citoyens. Les villes seront jugées sur les solutions innovantes apportées à des défis sociétaux indiqués dans leurs candidatures.

L’édition 2019 est centré sur des nouveaux modèles d’innovation des villes qui mobilisent les citoyens dans une perspective « bottom up ». Le jury regardera dans quelles mesures ces villes cherchent à devenir des lieux d’expérimentations pour des solutions innovantes aux défis sociétaux locaux, à inclure ces solutions innovantes dans leurs politiques et à permettre aux citoyens de contribuer à et d’utiliser de telles solutions.
Conditions d'octroi
Critères d’éligibilité

- être une ville ou une commune avec une population de plus de 100.000 habitants
- être située dans un Etat membre de l’Union européenne ou d’un pays associé à Horizon 2020
- avoir mis en œuvre des activités pertinentes pour l’appel (terminées ou en cours) depuis le 1er janvier 2018
- ne pas avoir reçu un autre prix monétaire d’une institution européenne pour les résultats atteints (mais il est
  possible d’avoir reçu des subsides européens)
- ne pas déjà avoir été capitale européenne de l’innovation

SI la candidature peut couvrir des initiatives de différents départements, une seule candidature sera acceptée par ville ou zones métropolitaines.

Critères d’exclusion et de sélection : critères classiques (cf. glossaire)

Critères d’attribution

Le jury évaluera les résultats atteints et le potentiel de développement suivant les 4 critères suivants :
1. l’expérimentation de concepts, processus, outils et modèles de gouvernance innovants
2. l’engagement : améliorer les opportunités pour un plus grand nombre de citoyens et assurer la prise en
    compte de leurs idées
3. L’expansion : souligner le potentiel de la ville à attirer de nouveaux talents, ressources, financement et
    investissements et à se positionner comme « modèle » pour les autres villes
4. La responsabilisation : un impact concret et mesurable directement lié à la mise en œuvre des mesures
    innovantes

Les candidats devront décrire dans le formulaire (partie B) dans quelle mesure leurs activités contribuent à ces 4 critères.
Montant de l'intervention et liquidation
La ville gagnante recevra un prix de 1 million euro. Le prix pour les cinq autres finalistes sera de 100.000 euro.

Le prix sera payé en une fois après la cérémonie de remise des prix.
Procédure
Calendrier indicatif :
- Dépôt des candidatures : 6 juin 2019 à 17h (heure de Bruxelles)
- auditions à Bruxelles pour les villes finalistes : début septembre 2019
- cérémonie de résultats : fin septembre 2019

Le dépôt des dossiers se fait en ligne sur le portail des participants à Horizon 2020 (lien infra).

La procédure est décrite dans la rubrique ‘‘Procédure’’ de la fiche programme « Horizon 2020 » (supra) et dans le Règlement (infra). Un modèle de formulaire (à ne pas utiliser pour soumettre la candidature) est disponible sur le portail des participants.

Il faudra soumettre en outre trois preuves :
- que le bourgmestre soutient la candidature
- que les activités concernées n’ont pas commencé avant le 1er janvier 2018
- que la ville n’est pas concernée par les règles d’exclusion (déclaration sur l’honneur signé par le représentant
  légal (bourgmestre) avec une copie d’une pièce d’identité)
Renseignements pratiques
Commission européenne

Les questions peuvent être posées à l’adresse email suivante : rtd-i-capital@ec.europa.eu.

Brulocalis - Association Ville & Communes de Bruxelles

Si cet appel à projets vous intéresse, Brulocalis a mis en place une cellule projets européens visant à accompagner ses membres (communes et CPAS de la RBC) dans le montage de leurs projets européens. N’hésitez pas à envoyer un email au point de contact pour toutes vos questions.
Sources légales et réglementaires
Les sources générales sur le programme sont centralisées dans la fiche « Horizon 2020 » (supra).

Tous les documents de l’appel à candidature se trouvent sur le portail des participants Horizon 2020. Il est particulièrement recommandé de lire le Règlement du prix.

Voir aussi la page web de la Commission européenne sur le prix.

La référence exacte de l’appel à projets est la suivante : H2020-European-i-capital-Prize-2019.
Commentaires
Il n’y a pas de villes belges parmi les gagnants des éditions précédentes du prix.

Date de la dernière mise à jour
07-06-2019

 

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