Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Urbact III : réseaux de conception de plans d'actions
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
Communes, CPAS
Matière(s)
Urbanisme - Aménagement du territoire, Mobilité, Emploi, Environnement et développement durable, Education, santé et aide aux personnes
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 17 avril 2019.

Il s'agissait du dernier appel à projets pour la période 2014-2020.

La fiche reste en ligne à titre informatif.

L’Union européenne lance un nouvel appel à projets pour la création de 23 réseaux de conception dans le cadre du programme URBACT.

URBACT III est le programme de coopération interrégionale en matière de développement urbain, dans le cadre de la Coopération Territoriale Européenne (CTE). Plus d’information dans la fiche programme sur URBACT III.

Les « réseaux de conception » (« action planning network ») visent à soutenir la conception de plans d’actions et de stratégies urbaines durables et intégrées en :
- s’appuyant sur des bonnes pratiques d’autres villes
- et en impliquant les parties prenantes locales (groupe d’action locale).

Les réseaux sont organisés en deux phases :
  1. Phase 1 de préparation : 6 mois pour
    - au moins 2 réunions transnationales, pour notamment :
      * développer une vision commune des défis/problèmes à résoudre et une méthodologie
      * consolider le partenariat
    - la rédaction d’une étude sur la situation initiale par l’expert principal
    - l’identification des parties prenantes pour le groupe d’action locale de chaque partenaire
    - la rédaction de la candidature pour la phase 2
  2. Phase 2 de mise en œuvre des activités : 24 mois
    - au niveau transnational : des réunions d’apprentissage et d’échanges, des activités et événements
      qui servent à identifier et partager des solutions
    - au niveau local (chez chaque partenaire): réunions des « groupes d’action locales » réunissant les
      parties prenantes (différents services de la communes, élus, autres autorités publiques concernées,
      autorités de gestion des fonds FEDER et FSE, agences locales, associations…) pour la rédaction
      d’un plan d’action local intégré
    - testing d’actions à petite échelle (nouveauté)
    - résultats concrets et recommandations à destination d’autres villes, des décideurs politiques et
      organisations européennes qui travaillent dans le domaine
Plus d’informations dans le Fact Sheet 2A du Manuel du programme (cf. fiche programme, supra).
Conditions d'octroi
Pour tous les réseaux URBACT

Cf. fiche programme (supra).

Spécifiquement pour cet appel à projets

Partenariat

Les villes norvégiennes peuvent participer aux réseaux de conception seulement sur fonds propres.

Les modalités de financement des partenaires britanniques feront partie des négociations sur le « Brexit ».

Nombre total
de partenaires
7 à 10 partenaires

Equilibre
géographique

Minimum de :
- 3 villes/ communes de régions moins développées sur un total de 7 partenaires

- 4 villes/ communes de régions moins développes sur un total de 8/9 partenaires

- 5 villes/ communes de régions moins développées sur un total de 10 partenaires
Type

Villes/ communes + max. 2 « autres acteurs urbains » (cf. définition dans la fiche programme, supra) *

*la RBC n’est pas considérée comme « autre acteur urbain » dans le cadre de cet appel.

Attention : une autorité locale ne peut participer qu’à deux réseaux dans chaque appel à projets et n’être coordinatrice (« lead partner ») que d’un réseau à la fois par appel.

Un outil pour la recherche de partenaires est disponibles sur le site URBACT.

Plus d’informations sur la gestion des réseaux dans le Fact Sheet 2E du Manuel du programme (cf. fiche programme, supra).

Thèmes

Le point de départ est un problème ou défi (« policy challenge ») que les partenaires veulent résoudre ensemble à la fois au niveau transnational et local.

Cet appel à projets couvre tous les 10 objectifs thématiques du programme (cf. fiche programme). Dès la candidature pour la première phase il est nécessaire de choisir un seul objectif thématique, mais le formulaire prévoit également de décrire les liens avec d’autres objectifs du fait de l’approche intégrée requise.

Le sujet choisit doit aussi :
- chercher des liens avec l’agenda urbain pour l’UE
- fournir une valeur ajoutée par rapport à d’autres projets URBACT

Critères d’évaluation

Cf. texte de l’appel à projets, pages 22-24 (infra).
Montant de l'intervention et liquidation
Pour tous les réseaux URBACT

Notamment le taux de cofinancement par l’Union européenne et les coûts éligibles (cf. fiche programme, supra).

Spécifiquement pour les réseaux de conception

Pour les deux phases du projet, le budget éligible total (et non la subvention) est de 750.000 euro.

Pour la première phase du projet, le budget ne doit pas dépasser 150.000 euro.

Les frais encourus dans la première phase du projet seront remboursés même si le projet n’est pas accepté pour la deuxième phase.

Les réseaux recevront aussi une enveloppe additionnelle pour le soutien d’experts URBACT jusqu’à 127.500 euro (100% des frais) dont 30.000 euro pour la première phase.
Procédure
Deux étapes

La procédure de sélection fonctionne aussi en deux étapes :
1) Présentation d’une proposition autour d’un enjeu commun pour la 1ère phase : thématique, approche,
    partenariat, principales activités pour la phase 1 à la fois pour le développement du projet et pour la
    gestion du projet, budget pour la phase 1
2) Présentation d’une proposition finale pour la 2e phase : présentation détaillée des objectifs du projet, des
    réalisations, du programme de travail, de l’utilisation des experts, budget par catégorie et par partenaire
 
Dossier de candidature pour la phase 1

Le partenaire coordinateur (lead partner) du partenariat doit :
1. soumettre en ligne via l’outil SYNERGIE-CTE le formulaire « phase 1 » avant le 17 avril 2019 à 15h
    (heure de Bruxelles)
2. envoyer par email à APN@urbact.eu avant le 18 avril 2019 à 15h (heure de Bruxelles) le dossier
    complet de candidature composé des documents pdf scannés suivants :
    - le formulaire « phase 1 » soumis dans SYNERGIE-CTE signé par le coordinateur du projet au niveau
      du « partenaire coordinateur » (niveau administratif)
    - les lettres d’engagement signées par un élu pour le partenaire coordinateur et les autres partenaires
    - le CV du coordinateur du projet au niveau du Partenaire coordinateur
    - le CV des 3 experts URBACT proposé pour la phase 1 et
    - les lettres d’intention de ces derniers

Les différentes lettres doivent être rédigées en utilisant les modèles en annexe du texte de l’appel à projets (infra).

Les candidatures doivent être rédigées uniquement en anglais.

Calendrier

- 17 avril 2019 à 15h : date limite pour la soumission du formulaire via SYNERGIE-CTE
- 18 avril 2019 à 15h : date limite pour la soumis des dossiers de candidature par email
- juin 2019 : sélection des propositions retenues pour la première phase par le Comité de suivi
- septembre 2019 : début de la première phase des projets sélectionnés
- 10-11 septembre 2019 : formation pour les partenaires coordinateurs et experts (obligatoire)

N.B. Ceci est le dernier appel de la programmation 2014-2020.
Renseignements pratiques
Cf. fiche programme (supra).
Sources légales et réglementaires
Sources spécifiques à cet appel

Disponibles sur cette page du site d’URBACT (uniquement en anglais) :
- le texte de l’appel à projets
- le guide pour les réseaux de conception (phase 1)
- le guide pour SYNERGIE-CTE pour la première phase

Autres sources liées au programme

Notamment le Manuel avec ses Fact Sheets (cf. fiche programme, supra).
Commentaires
Un projet URBACT permet d’avancer dans une réflexion stratégique ou préparer une nouvelle politique en y associant les parties prenantes. En outre, avoir un plan d’action URBACT peut être un atout pour monter un autre projet européen.  Cf. fiche programme (supra).


Date de la dernière mise à jour
29-04-2019

 

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