Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Europe pour les citoyens - projets de la société civile
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
Communes, Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s)
Loisirs (sport, culture, ...), Education, santé et aide aux personnes
Objet
L’Union européenne lance un nouvel appel à projets concernant les projets de la société civile dans le cadre du programme « Europe pour les Citoyens » (volet n°2 « engagement démocratique et participation civique »).

Le programme « Europe pour les citoyens » (2014-2020) vise à soutenir des actions visant à rapprocher l’Union de ses citoyens (cf. fiche programme). 

Cet appel à projets vise à financer des projets de partenariats/réseaux transnationaux mobilisant un grand nombre de citoyens d’horizons divers autour d’activités directement liées aux politiques de l’Union, en vue de leur donner l’occasion de débattre et de participer concrètement au processus d’élaboration des politiques de l’Union dans des domaines liés aux objectifs du programme.

Les projets doivent :
- associer activement un grand nombre de citoyens à leur mise en oeuvre et viser à jeter les bases ou
  encourager le développement d’une mise en réseau durable entre un grand nombre d’organisations actives
  dans le domaine concerné
- stimuler la réflexion, le débat ou autre activité autour des priorités thématiques du programme et proposer
  des solutions concrètes à travers la coopération ou la coordination au niveau européen

Un projet «société civile» doit comprendre au moins deux des trois activités suivantes :
Promotion d'un engagement dans la société et de la solidarité : activités susceptibles de promouvoir
  les débats/campagnes/actions sur des thèmes d'intérêt commun dans le cadre plus large des droits et
  des responsabilités des citoyens de l'Union et de faire le lien avec l'agenda politique européen et le
  processus d'élaboration des politiques
Recueil d'opinions : activités visant à recueillir l'avis des citoyens sur un sujet précis à définir
  annuellement, axées sur une approche partant de la base (utilisation de réseaux sociaux, cyber-
  séminaires, etc.) et éducation aux médias
Volontariat : activités promouvant la solidarité entre citoyens de l'Union et au-delà des frontières de celle-ci.

Il est vivement conseiller de s’inscrire dans l’une des priorités définies par la Commission européenne pour le volet « Engagement démocratique et participation civique ». Les priorités sont désormais pluriannuelles et sont connues jusqu’en 2020 (cf. fiche programme, supra).

En outre, priorité sera donnée aux projets impliquant des membres du Corps européen de solidarité (cf. fiche programme, supra).
Conditions d'octroi
Les organisations suivantes sont éligibles :
- en tant que porteurs de projets et partenaires : organisations à but non lucratif, y compris les organisations
  de la société civile, institutions d'éducation, institutions culturelle ou de recherche
- en tant que partenaires uniquement : autorités publiques locales/régionales

Sont éligibles des organisations d’au moins 3 Etats éligibles (et dont au moins 2 Etats membres).  Il est vivement conseiller d’impliquer beaucoup plus que trois pays (cf. liste des pays éligibles dans la fiche programme, supra).

La durée maximale du projet est de 18 mois (cf. critères d’octroi dans la fiche programme, supra).
Montant de l'intervention et liquidation
Le montant maximal de la subvention est de 150.000 euro. Un préfinancement (jusqu’à 50% de la subvention) est possible.

La subvention est calculée sur la base d’un financement forfaitaire qui couvre tous les coûts éligibles :
- les coûts de personnel liés directement à l'action
- les frais de voyage et de séjour des participants aux événements
- les frais de location de salle/interprétation/traduction nécessaires à la mise en oeuvre des événements
- les coûts de communication/diffusion liés aux événements
- les coûts de coordination générés par la participation de plusieurs organisations

Le forfait est déterminé sur la base des mêmes conditions de l’appel à « Mémoire européenne ».

Selon une analyse statistique, le taux de cofinancement maximum par l’Union européenne est de 70% du total des coûts mais cela ne doit pas être justifié dans le dossier de candidature.
Procédure
Le programme est géré par l’Agence exécutive européenne pour l’Education, l’Audiovisuel et la Culture (EACEA).

Prochaine date de présentation des candidatures

2 septembre 2019 à midi pour les activités débutant entre le 1er mars et le 31 août 2020.

Procédure générale

Cf. fiche programme (supra).

Procédure spécifique

Pour répondre à l’appel à projets, il faut remplir et soumettre dans les temps en ligne le Formulaire en ligne disponible sur le site de l’Agence Européenne exécutive pour l’éducation, l’audiovisuel et la Culture (EACEA).
Renseignements pratiques
Cf. fiche programme (supra).
Sources légales et réglementaires
Cf. la rubrique ‘‘Sources légales et réglementaires’’ dans la fiche programme (supra).
Commentaires
Il est conseillé de veiller à un certain équilibre géographique entre les partenaires (est-ouest, nord-sud). Le fait de mélanger des partenaires de type différent (autorités locales, associations, etc…) peut aussi être un plus.
Date de la dernière mise à jour
18-06-2019

 

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