Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Promotion de l'image (inter)nationale de la Région de Bruxelles-Capitale
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s)
Mobilité, Bâtiments, Environnement et développement durable, Education, santé et aide aux personnes
Objet
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux associations contribuant à la promotion de l’image nationale ou internationale de la Région de Bruxelles-Capitale.
Conditions d'octroi
Projet

Le projet doit contribuer à la promotion de l’image nationale ou internationale de la Région de Bruxelles-Capitale.

Modalités

Les droits et obligations du bénéficiaire (montant, liquidation, pièces justificatives, rapport d’activité, …) sont fixés par un arrêté de subvention ou par une convention.

Dépenses éligibles

Les dépenses liées aux frais de l’événement concerné pourront être prises en charge par la subvention, notamment :
- loyers et charges locatives
- frais de promotion et publication
- frais administratifs
- frais de véhicule et déplacements
- rétribution de tiers et de sous-traitants, honoraires, vacataires
Montant de l'intervention et liquidation
Montant

Le montant de la subvention est déterminé dans l’arrêté de subvention ou dans la convention.

Liquidation

La subvention est liquidée en une ou plusieurs tranches selon les modalités fixées par les dispositions de l’arrêté et/ou la convention.
Procédure
Le dossier de candidature doit être introduit par voie électronique (cf. formulaire sur le site Image de Bruxelles, infra).
Renseignements pratiques
Cabinet du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale
Rue Ducale 7-9
1000 Bruxelles

Mme Anne-Françoise HUSTIN  -  Tél 02 506 32 38  -  afhustin@gov.brussels

Tous les renseignements et formulaires utiles sont disponibles sur le site www.imagedebruxelles.be
Sources légales et réglementaires
Cf. cadre légal sur le site « Image de Bruxelles » (supra).
Date de la dernière mise à jour
14-09-2020

 

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