Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Europe créative - Projets de coopération 2020
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
Communes, Centres sportifs et culturels
Matière(s)
Loisirs (sport, culture, ...)
Objet
La Commission européenne lance un nouvel appel à projets pour des projets de coopération dans le cadre du programme « Europe créative », sous-programme « Culture ».

« Europe créative » est le programme de l’Union européenne (UE) pour la culture et les média pour la période 2014-2020 (cf. fiche programme). Son sous-programme « Culture » vise à soutenir le développement du secteur culturel et créatif.

Les priorités du soutien aux projets de coopération européenne sont les suivantes :
  1. Promouvoir la mobilité transnationale des artistes et des professionnels en vue de leur permettre de coopérer au niveau international et d’internationaliser leur carrière
  2. Renforcer le développement du public pour améliorer l’accès aux œuvres culturelles et créatives européennes et au patrimoine culturel matériel et immatériel, en ciblant notamment les enfants, les jeunes, les personnes handicapées et les catégories sous-représentées
  3. Favoriser le développement des capacités grâce à des approches innovantes de la création, élaborer et tester de nouveaux modèles innovants de revenus, de gestion et de marketing pour les secteurs culturels, en particulier en ce qui concerne la transition numérique, et développer de nouvelles compétences pour les professionnels du secteur culturel
  4. Améliorer le dialogue interculturel, promouvoir les valeurs partagées au sein de l’UE et l’entente mutuelle, la compréhension et le respect pour les autres cultures, en contribuant ainsi à l’intégration sociale des migrants et des réfugiés
  5. Sensibiliser à l’histoire commune et aux valeurs de l’UE, et renforcer le sens d’appartenance à un espace européen commun
Conditions d'octroi
Conditions d’éligibilité

Candidats éligibles


Sont éligibles aux projets de coopération les personnes légales :
- établies existant depuis au moins 2 ans
- actives dans les secteurs de la culture et la création
(à prouver par exemple sous la forme de statuts
  d'association/articles d'association, rapports d'activité)
- et établies dans un « pays participant au programme » (cf. fiche programme « EUROPE CREATIVE », infra)
 

Projets et activités éligibles

Les activités éligibles doivent porter sur les priorités susmentionnées.

Plus d’informations dans les « lignes directrices » de l’appel, pages 4-9 (infra).

Le demandeur doit mentionner dans son dossier de candidature pour lequel des deux catégories de soutien
il s’inscrit :
- Catégorie 1 - projets de coopération à petite échelle : projets impliquant un porteur de projet/coordinateur et
  au moins 2 autres partenaires, au moins 3 pays différents étant représentés
- Catégorie 2 - projets de coopération à grande échelle : projets impliquant un porteur de projet/coordinateur
  et au moins 5 autres partenaires, au moins 6 pays différents étant représentés

Le chef de projet ne peut soumettre qu’une seule candidature par an au titre d’une seule catégorie, soit la catégorie 1, soit la catégorie 2.

Les partenaires doivent signer un accord de coopération fixant les dispositions juridiques et financières et qui doit être joint au dossier de candidature.

Ces projets doivent créer une valeur ajoutée européenne (cf. fiche programme « Europe créative », infra).

Période d’éligibilité


Pour les deux catégories de projets, la durée maximale est de 48 mois.

Les projets dans les deux catégories doivent démarrer entre le 1er septembre et le 15 décembre 2020.

Critères d’attribution

Les critères sont :
- la pertinence : contribution aux objectifs et priorités (30)
- la qualité du contenu et des activités (30)
- la communication et la dissémination des résultats (20)
- la qualité du partenariat en termes de mise en œuvre effective et de durabilité (20)
Pour plus d’information : cf. « lignes directrices » pages 17-19 (infra).
Montant de l'intervention et liquidation
Le budget total du présent appel à propositions est estimé à 48,4 millions euro.

Dans le but d’établir une représentation appropriée des projets de coopération à petite échelle (catégorie 1), 40% du budget global est prévu à cette fin.

Le montant de la subvention et le taux de cofinancement (niveau de contribution du budget européen) dépend de la catégorie choisie (supra) :
- Catégorie 1 - projets de coopération à petite échelle : subvention maximum de 200.000 euro et taux de
  cofinancement de maximum 60% des coûts éligibles
- Catégorie 2 - projets de coopération à grande échelle : subvention maximum de 2.000.000 euro et taux de
  cofinancement de maximum 50% des coûts éligibles

Un préfinancement est possible.

Les grandes rubriques des coûts directs éligibles engagés pour le projet sont les suivants :
- les dépenses de personnel liées à la mise en œuvre du projet mais pour les administrations publiques
  uniquement dans la mesure où ils sont liés au coût des activités que l'autorité publique compétente ne
  mènerait pas si l'action considérée n'était pas entreprise
- les frais de voyages et de séjours
- le coût d’amortissement de biens d’équipements (pour la durée de l’action)
- le coût de matériels consommables et de fournitures
- le coût de sous-traitance (sous condition)
- les coûts découlant directement d'exigences liées à la réalisation du projet (diffusion d'informations,
  évaluation spécifique du projet, audits, traductions, reproductions, etc.)
- les coûts de soutien financier à des tiers (sous condition)
- la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) non déductible pour toutes les activités qui ne sont pas menées par les
  autorités publiques

Un forfait de 7% des coûts éligibles directs vise à couvrir les coûts indirects (loyer, téléphone…).

Plus d’information : cf. « lignes directrices », pages 20-29 (infra).
Procédure
Procédure générale

Voir le document reprenant la procédure générale dans la rubrique ‘‘Procédure’’ de la fiche programme « Europe créative » (supra).

Procédure spécifique

Pour répondre à l’appel à projets, il faut remplir et soumettre au plus tard le 27 novembre 2019 à 17h le Formulaire en ligne et les annexes, disponibles sur cette page du site de l’Agence Européenne exécutive pour l’éducation, l’audiovisuel et la Culture (EACEA).

Renseignements pratiques
Institutions européennes

Cf. fiche programme (supra).

Points de contact

Contact au sein de l’EACEA

EACEA-CREATIVE-EUROPE-COOPERATIONPROJECTS@ec.europa.eu


Communauté française

Desk Europe Creative Belgique (Wallonie-Bruxelles)
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Bd Léopold II, 44
1080 Bruxelles

Mr. Max Godefroid  -  Tél 02 413 40 60  -  max.godefroid@cfwb.be

Mail : culture@europecreative.be   -  Website: http://www.europecreative.be

Brulocalis - Association Ville & Communes de Bruxelles


Si cet appel à projets vous intéresse, Brulocalis a mis en place une cellule projets européens visant à accompagner ses membres (communes et CPAS de la RBC) dans le montage de leurs projets européens. N’hésitez pas à envoyer un email au point de contact pour toutes vos questions.
Sources légales et réglementaires
Sources générales

Toutes les sources générales sur le programme sont centralisées dans la fiche programme « Europe créative » (supra).

Sources spécifiques

Appel à projets 32/2019 - soutien aux projets de coopération européenne 2019 : cf. documents sur cette page du site de l’EACEA.

Commentaires
Les points de contacts pour le volet culture du programme (cf. renseignements pratiques, supra) diffusent des recherches de partenaires (FR/NL).

Le point de contact Culture Flandre a publié une brochure sur les 3 étapes vers un projet réussi dans le volet
« culture ».

Il est conseillé de s’inscrire aux newsletters de ces points de contact (FR/NL).
Date de la dernière mise à jour
08-10-2019

 

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