Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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EUROPE CREATIVE (2014 - 2020)
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
Communes, Centres sportifs et culturels
Matière(s)
Loisirs (sport, culture, ...)
Objet
« Europe créative » est le programme « de l’Union européenne (UE) pour la culture et les média pour la période 2014-2020.

Le programme vise à soutenir le développement du secteur culturel et créatif avec un budget d’1,46 milliard euro. Il regroupe les anciens programmes « Cultures » et « MEDIA » et soutient :
- via le sous-programme « Culture », les initiatives du secteur culturel comme la promotion de la
  coopération transnationale, les plateformes, les réseaux et la traduction littéraire
- par le sous-programme « MEDIA », les initiatives du secteur audiovisuel comme la promotion du
  développement, de la distribution et de l’accès aux œuvres audiovisuelles (cinéma notamment)
- de façon horizontale la mise en place d’un système de garantie pour les PMEs du secteur des industries
  culturelles et créatives et la promotion de la coopération transnationale

Le programme tient aussi compte des priorités découlant de la coopération politique qui a été établie au niveau de l’UE entre les États membres de l’UE, d’une part, et entre ceux-ci et la Commission européenne d’autre part, dans le cadre de l’agenda européen de la culture.

Le programme de travail 2019 a identifié les orientations suivantes en matière de culture :
- le renforcement des capacités des acteurs culturels et créatifs au niveau européen (soutien des talents,
  formation, internationalisation des carrières, développement des publics)
- un agenda européen basé sur des valeurs positifs (diversité culturelle, engagement et responsabilité civique,
  espaces publics, dimension internationale)
- dialogues entre parties prenantes


Les appels pertinents pour les communes dans le cadre du sous-programme « Culture » sont :
- les « projets de coopération »
- le « Prix du patrimoine culturel de l’UE/concours Europa nostra »
Conditions d'octroi
Candidats éligibles

Sont éligibles au programme les personnes légales établies dans les pays éligibles. Des conditions spécifiques aux différents volets du programme peuvent s’appliquer.

Pays éligibles

Les pays éligibles au programme sont :
a) les Etats membres de l’Union européenne
b) les pays de l’Espace Economique Européen
c) la Suisse
d) les pays candidats (dont Turquie), les candidats potentiels et les pays en voie d'adhésion à l'Union sous réserve d’une disposition prévue dans l’accord-cadre les liant avec l’Union européenne
e) les pays du voisinage dont Maroc & Palestine (cf. glossaire)


En pratique, des participants de pays hors Union européenne ne peuvent participer qu’à condition que leur pays ait signé un accord avec l’Union européenne avant la date de signature de la convention de subvention pour le projet.

Des participants de pays non éligibles peuvent quand même participer au projet, dans la limite de 30% du budget total du projet.

Projets éligibles

Pour les deux sous-programmes :
Les projets doivent créer une valeur ajoutée européenne définie comme :
- le caractère transnational des actions et activités, complémentaire aux programmes régionaux, nationaux
  et internationaux existants
- ou le développement de la coopération transnationale
- ou la génération d’économies d’échelles et l’effet de levier pour l’apport de fonds supplémentaire
- ou l’harmonisation des conditions des secteurs créatifs et culturels à travers l’Europe

Pour le sous-programme Culture :
Le sous-programme «Culture» ne soutiendra aucun projet qui comporte des contenus pornographiques ou racistes ou qui prônent la violence. Le sous-programme «Culture» soutiendra en particulier les projets à but non lucratif.
Montant de l'intervention et liquidation
Le budget disponible est de 1,46 milliard euro pour 2014-2020 divisé entre :
- 31% pour le sous-programme Culture
- 56% pour le sous-programme MEDIA

Un programme annuel publié tous les ans fixe le budget annuel.

Le montant de la subvention et le taux de cofinancement (niveau de contribution du budget européen) dépend de l’appel à projets (cf. fiches appels à projets, supra).
Procédure
Procédure générale (commun à tous les appels à projets et similaire aux programmes « Erasmus+ » et
« Europe pour les citoyens »).

Tous les participants qui veulent déposer une demande de subvention dans le cadre du programme « Europe créative » doivent obligatoirement créer un « EU login » (cf. vade-mecum inscription « EU login ») et s'enregistrer sur le Portail des organismes participants (URF) pour obtenir un code PIC qu'ils garderont durant toute la durée du programme (2014-2020) et qui sert également à d’autres programmes (cf. vade-mecum inscription code PIC).

Procédure spécifique (en fonction de l’appel à projets)
 
Calendrier indicatif

Un calendrier des appels à projets est fourni par le programme de travail annuel du programme.
Renseignements pratiques
Institutions européennes

L’Agence exécutive européenne pour l’Education, la Culture et l’Audiovisuel (EACEA) est responsable de l’exécution du programme.

Cependant, pour des raisons de transparence, d’équité et de non-discrimination, aucune communication avec l’Agence n’est autorisée pendant la procédure de sélection à l’exception des problèmes techniques

Pour les problèmes techniques :
EACEA Technical HelpDesk  -  Tél 02 299 07 05  -  eacea-helpdesk@ec.europa.eu

Toutes les questions doivent être posées aux points de contact (infra).


Points de contacts


L’Union européenne a également mis en place des points de contact nationaux, pouvant notamment aider à la recherche de partenaires, qui sont les suivants pour la Belgique :

Communauté française

Desk Europe Creative Belgique (Wallonie-Bruxelles)
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Bd Léopold II, 44
1080 Bruxelles

Mail: info@europecreative.be   -  Website : cf. www.europecreative.be

- Sous-programme « Culture »
Mr. Max Godefroid  -  Tél 02 413 40 60  -  max.godefroid@cfwb.be

- Sous-programme « Média »
Mme Stéphanie Leempoels  -  Tél 02 413 34 91  -  stephanie.leempoels@cfwb.be


Communauté flamande (cf. version Néerlandaise de cette fiche)

Brulocalis - Association Ville & Communes de Bruxelles


Si ce programme vous intéresse, Brulocais a mis en place une cellule projets européens visant à accompagner ses membres (communes et CPAS de la RBC) dans le montage de leurs projets européens. N’hésitez pas à envoyer un email au point de contact pour toutes vos questions.
Sources légales et réglementaires
Sources légales

16.10.2018 Programme annuel de travail 2019 pour la mise en œuvre du programme Europe créative (C(2018) 6687) (en anglais uniquement).

18.04.2018 Règlement (UE) 2018/596 du Parlement européen et du Conseil du 18 avril 2018 modifiant le règlement (UE) n° 1295/2013 établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020) (J.O.U.E., 23.04.2018, L103/1).


27.06.2014 Rectificatif au règlement (UE) n° 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le programme « Europe créative” (2014 à 2020) et abrogeant les décisions n° 1718/2006/CE, n° 1855/2006/CE et n° 1041/2009/CE (J.O.U.E., 27.06.2014, L189/260) .

16.04.2014 Décision n°445/2014/UE du Parlement européen et du Conseil instituant une action de l'Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033 et abrogeant la décision n°1622/2006/CE (J.O.U.E., 03.05.2014, L132/1).

11.12.2013 Règlement UE n°1295/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "Europe créative » (2014 à 2020) et abrogeant les décisions n°1718/2006/CE, n°1855/2006/CE et n°1041/2009/CE (J.O.U.E., 20.12.2013, L347/221).
Texte coordonné : voir http://eur-lex.europa.eu
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 286002

Documents de contexte

Page web de la Commission européenne sur l’Agenda européen de la culture.
Date de la dernière mise à jour
23-11-2018

 

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