Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Europe pour les citoyens - réseaux de villes
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
Communes, Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s)
Loisirs (sport, culture, ...), Education, santé et aide aux personnes
Objet
L’Union européenne lance un nouvel appel à projets concernant les réseaux de villes/communes européennes dans le cadre du programme « Europe pour les Citoyens » (volet n°2 « engagement démocratique et participation civique »).

Le programme « Europe pour les citoyens » (2014-2020) vise à soutenir des actions visant à rapprocher l’Union de ses citoyens (cf. fiche programme).

Cet appel d’offre vise à encourager les municipalités et associations qui travaillent ensemble sur une thématique commune dans une perspective à long terme à créer des réseaux de villes afin de renforcer la durabilité de leur coopération et d’échanger de bonnes pratiques. Ces réseaux peuvent se créer par exemple à partir d’une série de jumelage et doivent être exploités pour développer une coopération thématique et durable entre Villes/communes.

Sont éligibles les réseaux de villes/communes visant à :
- intégrer une série d’activités autour d’un sujet d’intérêt commun à traiter dans le cadre des objectifs
  du programme ou des priorités annuelles
- s’adresser à des groupes cibles définis pour lesquels les thèmes retenus revêtent un intérêt particulier et
  associer des membres de la communauté actifs dans le domaine (experts, associations locales, citoyens et
  groupes de citoyens directement concernés par le thème, etc.)
- mobiliser les citoyens à travers l’Europe (pour chaque évènement organisé dans le cadre d’un projet,
  min. 30% de participants invités, c. à d. issus de pays différents de celui qui héberge l’évènement)
- servir de point de départ aux initiatives et actions futures entre les villes concernées, sur les thèmes
  traités ou éventuellement sur d’autres questions d’intérêt commun

Il est vivement conseillé de s’inscrire dans l’une des priorités définies par la Commission européenne pour le volet « Engagement démocratique et participation civique » . Les priorités sont désormais pluriannuelles et sont connues jusqu’en 2020. cf. fiche programme (supra).
Conditions d'octroi
Les organisations suivantes sont éligibles : villes/municipalités ou leurs comités de jumelage ou réseaux, autres niveaux d'autorités locales/régionales, fédérations/associations d'autorités locales, organisations à but non lucratif représentant des autorités locales.

Sont éligibles des organisations d’au moins 4 Etats éligibles (et dont au moins 2 Etats membres). Il est vivement conseillé d’impliquer beaucoup plus que quatre pays (cf. liste des pays éligibles dans la fiche programme, supra).

Les activités doivent avoir lieu dans au moins un des pays éligibles et inclure au moins 4 événements.

La durée maximale du projet est de 2 ans.

Le projet doit faire intervenir au moins 30% participants invités (sans compter les participants du pays hôte du jumelage).

Cf. critères d’octroi dans la fiche programme (supra).
Montant de l'intervention et liquidation
Le montant maximal de la subvention est de 150.000 euro. Un préfinancement (jusqu’à 50% de la subvention) est possible.

La subvention est calculée sur la base d’un financement forfaitaire qui couvre tous les coûts éligibles :
- les coûts de personnel liés directement à l'action
- les frais de voyage et de séjour des participants aux événements
- les frais de location de salle/interprétation/traduction nécessaires à la mise en oeuvre des événements
- les coûts de communication/diffusion liés aux événements
- les coûts de coordination générés par la participation de plusieurs organisations

Le forfait est déterminé :
1) Pour chaque événement : sur la base du nombre de participants et de pays impliqués (pour ce point : cf. la
    fiche « mémoire européenne »)
2) Puis en additionnant les budgets des événements

Selon une analyse statistique, le taux de cofinancement maximum par l’Union européenne est de 70% du total des coûts mais cela ne doit pas être justifié dans le dossier de candidature.
Procédure
Le programme est géré par l’Agence exécutive européenne pour l’Education, l’Audiovisuel et la Culture (EACEA).

Prochaines dates de présentation des candidatures

- 1er mars 2019 à midi pour les activités débutant entre le 1er septembre 2019 et le 29 février 2020.
- 2 septembre 2019 à midi pour les activités débutant entre le 1er mars et le 31 août 2020.

Procédure générale

Cf. fiche programme (supra).

Procédure spécifique

Pour répondre à l’appel à projets, il faut remplir et soumettre dans les temps en ligne le Formulaire en ligne disponible sur le site de l’Agence Européenne exécutive pour l’éducation, l’audiovisuel et la Culture (EACEA).

Renseignements pratiques
Cf. fiche programme (supra).
Sources légales et réglementaires
Cf. la rubrique ‘‘Sources légales et réglementaires’’ dans la fiche programme (supra).
Commentaires
En 2017, la Commune d’Etterbeek a introduit un dossier en tant que coordinateur et obtenu un subside qui finance le projet « CRISCO » (cf. article publié dans le Trait d’Union n°104, page 35).

Il est conseillé de veiller à un certain équilibre géographique entre les partenaires (est-ouest, nord-sud). Le fait de mélanger des partenaires de type différent (autorités locales, associations, etc…) peut aussi être un plus.


Date de la dernière mise à jour
18-06-2019

 

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