Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Europe pour les citoyens - jumelage
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
Communes, Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s)
Loisirs (sport, culture, ...), Education, santé et aide aux personnes
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 2 septembre 2019.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.


L’Union européenne lance un nouvel appel à projets concernant les jumelages dans le cadre du programme « Europe pour les Citoyens » (volet n°2 « engagement démocratique et participation civique »).

Le programme « Europe pour les citoyens » (2014-2020) vise à soutenir des actions visant à rapprocher l’Union de ses citoyens (cf. fiche programme). 

Cet appel à projets finance des projets qui rassemblent un large éventail de citoyens originaires de villes jumelées autour de thématiques correspondant aux objectifs du programme de promouvoir la participation civique au processus d’élaboration des politiques de l’Union et de multiplier les possibilités d'engagement dans la société et de volontariat au niveau de l’Union.

Le terme «jumelage» doit s’entendre au sens large. Il désigne les villes ayant signé ou s’étant engagées à signer des accords de jumelage, mais aussi celles qui entretiennent d’autres formes de partenariat favorisant la coopération et les liens culturels.

Il est vivement conseillé de s’inscrire dans l’une des priorités définies par la Commission européenne pour le volet « Engagement démocratique et participation civique ». Les priorités sont désormais pluriannuelles et sont connues jusqu’en 2020 (cf. fiche programme, supra).
Conditions d'octroi
Les organisations suivantes sont éligibles : villes/municipalités ou leurs comités de jumelage, ou d'autres organisations à but non lucratif représentant les autorités locales.

Sont éligibles des organisations d’au moins 2 Etats éligibles (dont au moins 1 Etat membre).

Il est possible d’impliquer plus que deux partenaires et donc plus de deux pays.


Cf. liste des pays éligibles dans la fiche programme (supra).

La durée maximale de la rencontre est de 21 jours.   Attention il ne s’agit que d’une seule rencontre dans un des pays concernés.  Pour organiser plusieurs rencontres, il faut déposer plusieurs dossiers.

Le projet doit faire intervenir au moins 25 participants invités (sans compter les participants du pays hôte du jumelage).

Cf. critères d’octroi dans la fiche programme (supra).
Montant de l'intervention et liquidation
Le montant maximal de la subvention est de 25.000 euro.

La subvention est calculée sur la base d’un financement forfaitaire qui couvre tous les coûts éligibles :
- les coûts de personnel liés directement à l'action
- les frais de voyage et de séjour des participants aux événements
- les frais de location de salle/interprétation/traduction nécessaires à la mise en oeuvre des événements
- les coûts de communication/diffusion liés aux événements
- les coûts de coordination générés par la participation de plusieurs organisations

Le forfait est déterminé en fonction du nombre de participants invités c’est-à-dire les participants internationaux issus de partenaires de pays éligibles au programme autres que le pays hôte du jumelage :

Nombre de participants

Forfait en euro

Entre 25 et 40
5.040
Entre 41 et 55
7.560
Entre 56 et 70
10.080
Entre 71 et 85
12.095
Entre 86 et 100
14.615
Entre 101 et 115
16.630
Entre 116 et 130
18.145
Entre 131 et 145
20.160
Entre 146 et 160
22.175
Entre 161 et 175
24.190
Plus de 175
25.000

Selon une analyse statistique, le taux de cofinancement maximum par l’Union européenne est de 50% du total des coûts mais cela ne doit pas être justifié dans le dossier de candidature.
Procédure
Le programme est géré par l’Agence exécutive européenne pour l’Education, l’Audiovisuel et la Culture (EACEA).

Prochaines dates de présentation des candidatures


- 1er février 2019 à midi pour les activités débutant entre le 1er juillet 2019 et le 31 mars 2020.
- 2 septembre 2019 à midi pour les activités débutant entre le 1er février et le 31 octobre 2020.


Procédure générale 

Cf. fiche programme (supra).

Procédure spécifique

Pour répondre à l’appel à projets, il faut remplir et soumettre dans les temps en ligne le Formulaire en ligne disponible sur le site de l’Agence Européenne exécutive pour l’éducation, l’audiovisuel et la Culture (EACEA).


Renseignements pratiques
Cf. fiche programme (supra).
Sources légales et réglementaires
Cf. la rubrique ‘‘Sources légales et réglementaires’’ dans la fiche programme (supra).
Commentaires
Le site suivant du CCRE peut faciliter la recherche de partenaires pour les jumelages: www.twinning.org

Un projet « traditionnels » de jumelages portant seulement sur un échange culturel risquerait de ne pas être retenu. Sans négliger la dimension culturelle, il est conseillé d’inclure dans le projet l’organisation d’un débat ou d’une rencontre entre citoyens pour discuter d’un sujet en lien avec les priorités du programme et d’être un peu original sur le(s) thème(s) choisi(s). Des jumelages avec des pays entrés plus récemment dans l’Union européenne peuvent aussi être valorisés.
Date de la dernière mise à jour
05-09-2019

 

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