Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

Union EuropéenneCommunes, Associations (ASBL, Associations de fait)Loisirs (sport, culture, ...), Education, santé et aide aux personnesL’Union européenne soutient des actions pour promouvoir la citoyenneté européenne et les échanges entre citoyens européens, notamment les jumelages entre communes, par le programme « Europe pour les
Citoyens » pour la période 2014 -2020.

Ce programme vise donc à soutenir des actions visant à rapprocher l’Union de ses citoyens. Il est structuré autour de deux objectifs spécifiques qui correspondent aux deux volets du programme :
- stimuler le débat, la réflexion et les rencontres autour des questions de mémoire, mais aussi de l'histoire,
  de l'identité et de la finalité de l'Union
- encourager la participation démocratique et civique des citoyens au niveau de l’Union

Dans le cadre du premier volet « Travail de mémoire européen » (20% du budget), le programme finance des projets menant une réflexion sur l'histoire récente de l'Europe (notamment les régimes totalitaires), la réconciliation ainsi que sur la diversité culturelle européenne et les valeurs communes.

Dans le cadre du second volet « Engagement démocratique et participation civique » (60% du budget),
3 types de mesures sont financés :
1) Jumelage de villes : activités visant à promouvoir, à travers des rencontres de citoyens, la participation
    citoyenne dans le processus décisionnel européen et à développer des opportunités d'engagement au
    niveau de la société mais aussi de volontariat dans l'UE
2) Réseaux de villes : soutien apporté à des municipalités et associations qui travaillent ensemble et dans
    une perspective de long terme sur des sujets communs, et qui souhaitent développer des réseaux de villes
    afin d'inscrire leur coopération dans la durée
3) Projets de la société civile : soutien apporté à des projets rassemblant des citoyens dans le cadre
    d'activités en lien direct avec les politiques de l'UE, offrant une opportunité de participation directe dans
    le processus décisionnel (promotion de l'engagement au sein de la société et la solidarité, collecte
    d'opinions, volontariat).

Le programme met l’accent sur :
- l’accès équitable pour tous
- la transnationalité du projet (thème du projet, partenariat ou public cible)
- le dialogue interculturel
- la promotion du volontariat

Il est vivement conseillé de s’inscrire dans l’une des priorités définies par la Commission européenne.

La Commission européenne a remplacé les priorités annuelles par des priorités multi annuelles. Les priorités pour 2018-2020 sont les suivantes :
I. Volet Travail de mémoire européen (les communes sont principalement concernées par la première priorité)
1. Commémoration d’événements historiques majeurs de l’histoire récente européenne (cf. annexe de la
    décision d’exécution, infra)
2. Société civile et participation civique sous les régimes totalitaires
3. Antisémitisme, anti-gypsisme, xénophobie, homophobie et autres formes d’intolérance
4. Transitions démocratiques et accession à l’Union européenne
II. Volet Engagement démocratique et participation civique
1. Débattre sur l’avenir de l’Europe et s’élever contre l’euroscepticisme
2. Promouvoir la solidarité en temps de crise
3. Favoriser le dialogue interculturel et la compréhension mutuelle et lutter contre la stigmatisation des
    migrants et des groupes minoritaires

Le Corps européen de solidarité pourra être utilisé dans le cadre de ce programme pour recruter des jeunes volontaires.
Le programme est accessible aux organismes ou organisations sans but lucratif dotés d'une personnalité juridique, situés :
- dans les 28 Etats membres de l'UE
- en Albanie, ancienne République Yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Monténégro ou Serbie

D’autres pays pourraient être éligible dans le futur à condition qu’ils signent un accord international avec la Commission européenne.

Cf. tableau page 35 du guide du programme (infra) pour les critères d’éligibilité spécifiques à chaque action, concernant notamment les demandeurs admissibles et le champ géographique.

Les critères d’octroi sont :
- la cohérence par rapport aux objectifs du programme (30%)
- la qualité du plan d’activité du projet (35%)
- la diffusion des résultats et la promotion du programme (15%)
- l’incidence et la participation des citoyens la plus large possible (20%)
Pour plus de détails : cf. pages 19-21 dans le guide du programme (infra).

La demande de subvention doit également respecter les principes de :
- cofinancement (la subvention UE ne couvre pas tout le projet), éventuellement en valorisant les ressources
  humaines de la commune
- non rétroactivité
- non-cumul (avec un autre programme européen)
- non profit (sauf pour les montants inférieurs ou égal à 60.000 euro)
- respect des échéancesPour la période 2014-2020, le programme est doté d’un budget total de 187,7 millions euro.

Le montant des subventions octroyées et la durée des projets varient en fonction du type d’action :

Type d’action	Montant maximal	Durée maximale  du projet	Taux de cofinancement maximum *
Travail de mémoire européen	Max. 100.000 euro	18 mois	70%
Jumelages	max. 25.000 euro	21 jours	50%
Réseaux de villes	max. 150.000 euro	24 mois	70%
Projets de la société civile	max. 150.000 euro	18 mois	70%

* Ce taux de cofinancement par la Commission européenne est le résultat d’une analyse statistique mais ne doit pas être démontré dans le dossier de candidature.

La subvention est calculée sur la base d’un financement forfaitaire qui couvre tous les coûts éligibles :
- les coûts de personnel liés directement à l'action
- les frais de voyage et de séjour des participants aux événements
- les frais de location de salle/interprétation/traduction nécessaires à la mise en oeuvre des événements
- les coûts de communication/diffusion liés aux événements
- les coûts de coordination générés par la participation de plusieurs organisations
- les coûts de recherche et des outils informatiques nécessaires aux activités préparatoires dans le cadre
  des actions pour le volet 1 (mémoire européenne) et 2.3 (projets de la société civile)

Un préfinancement (jusqu’à 60% de la subvention) est possible, sauf pour les activités de jumelage.

Procédure

Le programme est géré par l’Agence exécutive européenne pour l’Education, l’Audiovisuel et la Culture (EACEA). 

Tous les participants qui veulent déposer une demande de subvention dans le cadre du programme Europe pour les citoyens doivent obligatoirement créer un « EU login » (cf. vade-mecum inscription « EU login ») et s'enregistrer sur le Portail des organismes participants (URF) pour obtenir un code PIC qu'ils garderont durant toute la durée du programme (2014-2020) et qui sert également à d’autres programmes (cf. vade-mecum inscription code PIC).

Pour la procédure générale : cf. guide du programme, pages 12-13 (infra).

Échéances en 2019 :
 

Type d’action	Date limite de soumission	Date de début du projet
Travail de mémoire européen	1 février à midi	Entre le 1er septembre de la même année et le 28 février de l’année suivante
Jumelages	1 février à midi	Entre le 1er juillet de la même année et le 31 mars de l’année suivante
	2 septembre à midi	Entre le 1er février et le 31 octobre de l’année suivante
Réseaux de villes	1 mars à midi	Entre le 1er septembre et le 29 février (2020)
	2 septembre à midi	Entre le 1er mars et le 31 août de l’année suivante
Projets de la société civile	2 septembre à midi	Entre le 1er mars de la même année et le 31 août de l’année suivante

Renseignements pratiques

Point de contact pour la Communauté française

Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Administration Générale de la Culture
Bld Léopold II, 44
1080 Bruxelles

Mme Emilie Tondreau  - Tél 02 413 33 90 -   emilie.tondreau@cfwb.be

Brulocalis - Association Ville & Communes de Bruxelles

Si ce programme vous intéresse, Brulocalis a mis en place une cellule projets européens visant à accompagner ses membres (communes et CPAS de la RBC) dans le montage de leurs projets européens. N’hésitez pas à envoyer un email au point de contact pour toutes vos questions.

Sources légales et réglementaires

17.12.2018 Guide du programme – L’Europe pour les citoyens (nouvelle version).

13.11.2018 Décision d’exécution de la Commission européenne sur l’adoption du programme de travail 2019 et le financement pour le programme « Europe pour les citoyens » [C(2018)7384], et son annexe (cf. section 1.3 pour les priorités) – uniquement disponible en anglais.

14.04.2014 Règlement (UE) N° 390/2014 du Conseil établissant le programme « L’Europe pour les citoyens » pour la période 2014-2020 (J.O.U.E., L 115 du 17.04.2014).
Texte coordonné : voir http://eur-lex.europa.eu

Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 283454

Tous les documents utiles pour la candidature (y compris les FAQ) sont disponibles sur la page web du programme.

Commentaires

Le point de contact français a publié (en français uniquement) :
- des exemples de bonnes pratiques
- un formulaire commenté (attention il faut télécharger son propre formulaire)

Les projets subventionnés depuis 2014 sont désormais repris sur ce site internet de la Commission européenne.

Les sites suivants peuvent faciliter la recherche de partenaires pour les jumelages et réseaux de ville:
- le site du Conseil des Communes et Régions d’Europe pour les jumelages (www.twinning.org)
- la rubrique « Partners ECP » du point de contact néerlandophone pour le programme (en néerlandais)
- la rubrique « trouver un partenaire » du point de contact français pour le programme (en français)

Pour tous les projets déposés dans le cadre de ce programme, il est conseillé de veiller à un certain équilibre géographique, les partenariats des pays entrés plus récemment dans l’Union européenne peuvent être valorisés. Le fait de mélanger des partenaires de type différent (autorités locales, associations, etc…) peut aussi être un plus.

Date de la dernière mise à jour

04-09-2019