Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

Consultez la base de données


>> En savoir plus sur le contenu de cette base de données

<<
Erasmus+: Mobilité du personnel de l'enseignement scolaire (KA1)
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Matière(s)
Enseignement et formation
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 12 février 2019.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.

L’Union européenne lance un nouvel appel à projets concernant les actions de mobilité du personnel de l’enseignement scolaire dans le cadre du programme « Erasmus+ » / action clé 1.

« Erasmus+ » est le programme de l’Union européenne pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport pour la période 2014-2020 (cf. fiche programme, infra). Il ne concerne pas que les jeunes mais aussi les adultes.

L’action clé n°1 (AC1 ou Key Action 1 KAI en anglais) du programme vise à encourager la mobilité des individus à l’étranger à des fins d’apprentissage.

Les actions de mobilité suivantes peuvent être financées :
- missions d’enseignement à l’étranger
- cours structurés ou événements de formation à l’étranger
- observation en situation de travail dans une école ou autre organisation

Cette mobilité du personnel doit viser à moderniser et internationaliser leur mission, à répondre aux besoins identifiés de formation du personnel et être reconnue et valoriser dans l’établissement.

Une attention particulière sera accordée aux projets visant à renforcer les compétences des enseignants pour s’occuper d’élèves « réfugiés » et de classes multiculturelles, pour enseigner aux élèves dans leur deuxième langue et pour promouvoir la tolérance et la diversité dans les classes.

Pour plus de détails : cf. Guide du programme, page 63 (infra).

Conditions d'octroi
Ce sont les écoles qui postulent et non les communes en tant que telles.  Attention, toute école qui a son propre numéro FASE doit avoir son code PIC (cf. manuel URF de l’AEF plus spécifique aux écoles).

Les participants éligibles sont le personnel éducatif (enseignant et non enseignant).  Plusieurs personnes peuvent bénéficier d’une action de mobilité dans le cadre d’une même demande de subvention.

Les écoles peuvent aussi postuler dans le cadre d’un consortium belge d’au moins 3 organismes dont 2 écoles, par exemple un consortium coordonné par un pouvoir organisateur (cas exceptionnel d’un projet pouvant être déposé directement par une commune).

Le dossier de candidature doit être soumis soit par une école qui envoie son personnel à l’étranger soit par le coordinateur d’un consortium belge.

La durée maximale du projet est de 1 à 2 ans et de l’activité de mobilité de 2 jours (consécutifs) à 2 mois (sans compter le voyage).

Les demandes relatives aux actions couvertes par le présent appel à propositions seront évaluées sur la base des critères ci-dessous :
- pertinence du projet
- qualité de la conception du projet et de sa mise en œuvre
- impact et diffusion des résultats dans l’école et à l’extérieur (par exemple via une journée pédagogique)


Pour plus de détails : cf. Guide du programme, pages 64-66 (infra).
Montant de l'intervention et liquidation
Le montant de la subvention dépend du pays d’accueil et du nombre de participants.

Exemples de coûts couverts :
- voyage à l’étranger (à plus de 10 km de l’école)
- soutien organisationnel (sur base du nombre de participants)
- prise en charge de personnes handicapées (100%)
- per diem pour la personne en mobilité
- frais d’inscription

Pour plus de détails, cf. Guide du programme (infra) :
- pages 67-69 (règles financières propres à cette action)
- pages 261-269 (règles financières pour tout le programme)
Procédure
Ce type de subvention est géré au niveau belge francophone par l’Agence AEF Europe.

Procédure générale

Cf. le document reprenant la procédure générale dans la rubrique ‘‘Procédure’’ de la fiche programme
« Erasmus+ » (infra).

Procédure spécifique

Pour répondre à l’appel à projets, il faut remplir et soumettre dans les temps le formulaire (et les annexes), disponibles sur le site de l’AEF Europe. Bien vérifier qu’il s’agit du formulaire pour l’année et la date de dépôt visées.

Une partie très importante du formulaire demande à l’organisation ou le chef de file du consortium de décrire son « plan de développement européen ».

Délai de présentation des candidatures

La date limite du 5 février 2019 est prolongée jusqu’au 12 février 2019 à midi pour pour début entre le 1er juin et le 31 décembre 2019.

Si des fonds restent disponibles après l’appel, les agences décentralisées pourraient fixer une date additionnelle de présentation des candidates le 1er octobre 2019 pour des projets débutant entre le 1er janvier et le 31 mai 2020.

Une école ne peut soumettre qu’un seul projet par échéance. Mais une organisation (p. ex. un pouvoir organisateur) peut faire partie ou coordonner plusieurs consortia à la fois.

Renseignements pratiques
Agence décentralisée

AEF Europe
Bd Leopold II, 44
1080 Bruxelles

Gestionnaires Action clef 1 : Mélanie Delbascourt, Nicolas Leporcq et Marta Molino
Email : mobilite@aef-europe.be  -  www.erasmusplus-fr.be

Brulocalis - Association Ville & Communes de Bruxelles

Si cet appel à projets vous intéresse, Brulocalis a mis en place une cellule projets européens visant à accompagner ses membres (communes et CPAS de la RBC) dans le montage de leurs projets européens. N’hésitez pas à envoyer un email au point de contact pour toutes vos questions.
Sources légales et réglementaires
Tous les renseignements (Appel à projets, Guide officiel du programme, …) sont centralisés dans la fiche « Erasmus+ ».
Commentaires
Les sites suivants financés par Erasmus+ permettent de faciliter les échanges entre enseignants :
- www.etwinning.net : il s’agit d’une plateforme pour les échanges virtuels entre classes de l’enseignement
  fondamental et secondaire. Après inscription de l’enseignant ou du personnel éducatif, l’outil peut être utilisé
  sans demandes de subsides pour faciliter les échanges à distance entre minimum 2 classes du même pays
  ou de 2 pays différents. 
- School Education Gateway (en français) : site d’information/échanges de bonnes pratiques qui propose
  également un catalogue de cours pour la formation continue du personnel scolaire et des des opportunités
  de mobilité
pour les enseignants
Date de la dernière mise à jour
13-02-2019

 

Nouvelles fiches


Vous pouvez vous abonner à notre flux RSS Nouveaux subsides afin d'être averti qu'un subside a été récemment ajouté ou modifié dans la base de données.



Conditions générales | RSS | Liens utiles