Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Erasmus+: Partenariats stratégiques (éducation, formation, jeunesse) (KA2)
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
Communes, Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics, Organismes d'intérêt public, Associations (ASBL, Associations de fait), Centres sportifs et culturels, Société à finalité sociale, Initiatives locales de développement de l'emploi (ILDE), Entreprises d'insertion (EI)
Matière(s)
Emploi, Education, santé et aide aux personnes, Coopération internationale, Enseignement et formation
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 8 octobre 2019.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.

L’Union européenne lance un nouvel appel à projets concernant les « partenariats stratégiques » entre des établissements et organisations d'enseignement, de formation et de jeunesse dans le cadre du programme
« Erasmus+ » / action clé n° 2.

« Erasmus+ » est le programme de l’Union européenne pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport pour la période 2014-2020 (cf. fiche programme, infra).  Il ne concerne pas que les jeunes mais aussi les adultes.

L’action clé n°2 (AC2 / Key Action 2 KA2 en anglais) du programme vise à soutenir la coopération pour l’innovation et l’échange de bonnes pratiques.

Ces « partenariats stratégiques » visent à favoriser la coopération, l’apprentissage par les pairs et les échanges d’expériences au niveau européen dans les trois domaines concernés.

La Commission européenne distingue 2 types de partenariats stratégiques :
1) partenariats soutenant l’innovation, qui doivent aboutir à des résultats novateurs et/ou prévoir des activités
     intensives de diffusion et d’exploitation de produits existants/nouveaux ou d’idées novatrices
2) partenariats soutenant l’échange de bonnes pratiques (pour ultimement développer les capacités à
     coopérer à l’international) notamment :
     - les échanges scolaires
     - les « initiatives jeunes transnationales »

Pour recevoir un financement, les partenariats stratégiques doivent cibler soit a) au moins une priorité horizontale (infra) soit b) au moins une priorité spécifique en rapport avec le domaine de l’éducation, de la formation ou de la jeunesse.  Parmi ces priorités, les Agences nationales peuvent accorder plus d’attention à celles qui sont particulièrement pertinentes dans leur contexte national et en informent les candidats potentiels sur leurs sites internet officiels (infra).

Priorités horizontales :
- développement d’aptitudes et de compétences pertinentes et de haute qualité
- inclusion sociale
- pratiques ouvertes et innovantes dans le domaine du numérique
- éducateurs (amélioration du recrutement, sélection et initiation)
- transparence et reconnaissance des compétences et des certifications
- investissement durable (soutien à la mise en œuvre du « Plan d'investissement pour l'Europe »)
- valeur sociale et éducative du patrimoine culturel européen
Pour plus de détails sur les priorités horizontales : cf. Guide du programme, pages 102-103 (infra).

Pour les priorités spécifiques : cf. Guide du programme, pages 103-106 (infra).

Pour plus de détails sur les activités financées : cf. Guide du programme, pages 106-107 (infra).

Conditions d'octroi
Bénéficiaire

- tout organisme public ou privé œuvrant dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse
  et du sport, dont les communes
- les groupes de jeunes (13 à 30 ans) actifs dans le secteur de la jeunesse, mais pas nécessairement
  dans le cadre d’une organisation de jeunesse

En particulier, les projets stratégiques « initiatives jeunes transnationales » (supra) ne peuvent être déposés et mis en œuvre que par des groupes de jeunes informels.

Nombre de partenaires à trouver

En règle générale : au moins 2 partenaires dans 2 autres « pays participants au programme ».  Il n’y a pas de nombre maximum de bénéficiaires mais le budget de gestion est limité à l’équivalent d’un maximum de 10 bénéficiaires.

Exceptions : au moins 1 partenaire dans 1 autre « pays participant au programme » pour :
- partenariats en matière de jeunesse
- partenariats entre écoles (2 à 6 écoles, sur 1 à 2 ans - attention : la définition des « écoles » étant fixée par
  pays, il est conseillé de vérifier l’éligibilité auprès de l’agence nationale, infra)

Il est aussi possible d’impliquer les « partenaires associés » du secteur public ou privé qui contribueront à la mise en œuvre d’une activité spécifique ou à la dissémination des résultats ou à la durabilité du projet, mais qui ne recevront pas de financement. Les actions peuvent aussi avoir lieu dans les pays des partenaires associés à condition de le justifier.

Durée du projet

Cf. guide du programme, pages 109-110 (infra).

Critères d’évaluation

Les demandes relatives aux actions couvertes par le présent appel à propositions seront évaluées sur la base des critères ci-dessous :
- pertinence du projet
- qualité de la conception du projet et de sa mise en œuvre
- qualité de l’équipe responsable du projet et des modalités de coopération
- impact et diffusion

Pour plus de détails : cf. Guide du programme, pages 111-113 (infra).
Montant de l'intervention et liquidation
Le subside est calculé en multipliant 12.500 euro par le nombre de mois et il est plafonné à 450.000 euro pour les projets de 3 ans.

A titre exceptionnel, un plafond de 16.500 euro par an et par établissement scolaire participant s’applique aux partenariats pour des échanges scolaires.

Exemples de coûts couverts :
* pour les deux types de partenariats :
   - gestion et mise en œuvre du projet, dont la communication
   - réunions transnationales dans l’un des pays partenaires (pas pour les échanges scolaires)
   - soutien de besoins spécifiques (concernant les participants handicapés)
* uniquement pour les partenariats stratégiques soutenant l’innovation :
   - production intellectuelle
   - événements à effet multiplicateur

Pour plus de détails : cf. Guide du programme, pages 117-124 (infra).
Procédure
rocédure générale

Cf. le document reprenant la procédure générale dans la rubrique ‘‘Procédure’’ de la fiche programme
« Erasmus+ » (infra).

Procédure spécifique

Pour répondre à l’appel à projets, il faut remplir et soumettre dans les temps le formulaire et les annexes disponibles sur le site des organismes gestionnaires :

a. Les partenariats stratégiques en matière d’éducation et formations sont gérées au niveau belge
    francophone par l’AEF Europe : le formulaire et les annexes sont disponibles ici.
   
Cas particulier : pour les partenariats stratégiques entre écoles uniquement, l’une des deux écoles dépose le dossier de candidature au nom du partenaire ou de tous les partenaires, mais chaque école signera un accord de conventionnement avec l’agence nationale le concernant (AEF Europe pour la Belgique francophone).

b. Les partenariats stratégiques en matière de jeunesse sont gérés au niveau belge francophone par le
    Bureau International Jeunesse :
suivez la procédure décrite sur cette page (onglet « dépôt d’un dossier »).


Si vous êtes partenaire, le coordinateur déposera le projet auprès de sa propre agence nationale (attention, le choix des « priorités européennes dans un cadre national » peut changer).
En outre, il n’est possible de déposer qu’un seul projet pour le même consortium par deadline et seulement auprès d’une seule agence nationale.

Délai de présentation des candidatures

Pour les partenariats stratégiques en matière d’éducation et formation :
21 mars 2019 à midi pour début entre le 1er septembre 2019 et le 31 décembre 2019

Pour des partenariats stratégiques uniquement dans le domaine jeunesse :
- la date limite du 5 février 2019 est prolongée jusqu’au 12 février 2019 à midi pour débuts entre le 1er juin
  2019 et le 30 septembre 2019

- 30 avril 2019 à midi pour débuts entre le 1er septembre 2019 et le 31 janvier 2020
- 8 octobre 2019 à midi pour débuts entre le 1er février 2020 et le 31 mai 2020
Renseignements pratiques
Agences nationales

Education :
AEF Europe
Bd Leopold II, 44
1080 Bruxelles

Gestionnaires Action clef 2 : Tél 02 542 62 74 - partenariat@aef-europe.be  -  www.erasmusplus-fr.be

Jeunesse :
Bureau International pour la Jeunesse
Rue du commerce, 18
1000 Bruxelles
www.lebij.be

Les coordonnées des conseillers par type d’action sont disponibles sur cette page web.

Brulocalis - Association Ville & Communes de Bruxelles

Si cet appel à projets vous intéresse, Brulocalis a mis en place une cellule projets européens visant à accompagner ses membres (communes et CPAS de la RBC) dans le montage de leurs projets européens. N’hésitez pas à envoyer un email au point de contact pour toutes vos questions.
Sources légales et réglementaires
Tous les renseignements (Appel à projets, Guide officiel du programme, …) sont centralisés dans la fiche programme « Erasmus+ ».
Commentaires
Pour trouver des partenaires pour des partenariats en matière de jeunesse :
- Salto-Youth (www.salto-youth.net) (en anglais uniquement) - (exemple du profil de la Commune d’Houffalize)
- le BIJ publie régulièrement des informations sur des séminaires de contacts à l’étranger pour trouver des
  partenaires. Les frais de déplacement sont pris en charge.

Pour trouver des partenaires en matière d’éducation :
- School Education Gateway (en français)
- eTwinning (pour l’enseignement scolaire)

Date de la dernière mise à jour
09-10-2019

 

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