Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Dotation triennale de développement (2019-2021) : appel à projets URE 19-21
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Communes, CPAS
Matière(s)
Investissements d'intérêt public
Objet

L'appel à projets pour la DTD 2019-2021 s'est clôturée le 15 juillet 2020.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale alloue et répartit, dans les limites de la dotation triennale de développement, des subsides aux communes et CPAS pour réaliser certains investissements contribuant à la mise en œuvre de politiques prioritaires du Plan régional de développement et présentant un intérêt régional.

Le Gouvernement a fixé la priorité suivante pour le triennat 2019-2021 : la réalisation de travaux contribuant à une utilisation rationnelle de l’énergie dans des bâtiments appartenant aux communes ou aux CPAS.

BPL vient de lancer l’appel à projets « URE 19-21 » dans le cadre de ce triennat.
Conditions d'octroi
L’octroi des subsides ne peut être accordé qu’aux communes et cpas remplissant les conditions suivantes :
- toute demande de subsides est subordonnée à l'élaboration d'un programme triennal d'investissement
  communal (cf. fiche PTIC 2019-2021)
- les projets doivent être repris dans une liste des priorités du PRD et porter sur des investissements arrêtés
  par le Gouvernement
- les projets sont proposés aux bénéficiaires dans le courant de chaque triennat. Les communes qui
  désirent exécuter ces projets les inscrivent dans leur PTIC.
- les projets bénéficiant d’une DTD font l’objet d’une étroite collaboration entre le Gouvernement et la
  commune bénéficiaire durant les différentes phases des études et travaux

Les projets seront classés sur base des points qui seront attribués en fonction :
- du type de projets
- des caractéristiques du projet
Pour plus de détails : cf. critères dans le texte de l’appel à projets, page 2 (infra).

Montant de l'intervention et liquidation
Budget pour cet appel à projets :
- 7,5 millions euro en application de l’art. 14 de l’ordonnance du 16.07.1998 (infra)
- 604.000 euro en application de l’art. 5bis de l’ordonnance du 16.07.1998 (infra)

Taux de subsidiation : 100%, mais max. 400.000 euro par projet.

Procédure
Le formulaire doit être introduit au plus tard le 15 juillet 2020 auprès de BPL (cf. document sur le site de BPL, infra).
Renseignements pratiques
Service Public Régional de Bruxelles
Bruxelles Pouvoirs Locaux
Direction des Investissements
Boulevard du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles

tvs-gsw@sprb.brussels  -  www.bpl.brussels
Sources légales et réglementaires
Concernant l’appel à projets

Appel URE 19-21 (cf. document sur le site de BPL, supra).

Concernant le PTIC

Cf. Sources légales et réglementaires (Vademecum, Check-lists, …) dans la fiche « PTIC 2019-2021 » (supra).
Commentaires
Cf. la rubrique « Tableaux synoptiques » pour un aperçu global :
- des investissements d’intérêt public
- du PTIC 2019-2021
Date de la dernière mise à jour
22-07-2020

 

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