Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Cohésion sociale (2016-2020)
Pouvoir subsidiant
Commission communautaire française
Bénéficiaire(s)
Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s)
Prévention et sécurité, Urbanisme - Aménagement du territoire, Emploi, Loisirs (sport, culture, ...), Education, santé et aide aux personnes
Objet

Réforme de la Cohésion sociale

L’ACCCF du 20 juin 2019 portant exécution du décret de la Cocof du 30 novembre 2018 relatif à la cohésion sociale a été publié au MB du 18 juillet 2019.

Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2020.

L’entrée en vigueur de cet arrêté est toutefois conditionnée à la réalisation d’une étude d’impact des modalités prévues aux articles 6, 8, 11, 13, 17, 19, 22, 24 et 26. Cette étude devra éventuellement proposer un modèle alternatif rejoignant le besoin d’objectivation et de stabilisation du financement des opérateurs visés à l’article 62 du Décret. Cet article permettrait au Collège de la Cocof de prolonger les contrats de cohésion sociale conclus en vertu du décret du 13 mai 2004 pour un an renouvelable une fois.

Cette étude devra être lancée dans les 3 mois de la publication du présent arrêté au Moniteur Belge.

En attendant les résultats de cette étude, la fiche ci-dessous concernant la cohésion sociale pour la période quinquennal en cours restera en ligne à titre d’information.


Cohésion sociale 2016-2020

L'appel à projets pour le plan 2016 - 2020 s'est clôturé le 27 février 2015.

Un appel à projets extraordinaire a été lancé pour 2016 : cf. fiche.

La Commission communautaire française subventionne, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des initiatives locales dans le cadre de la cohésion locale.

Par cohésion sociale, on entend l'ensemble des processus sociaux qui contribuent à assurer à tous les individus ou groupes d'individus, quelle que soit leur origine nationale ou ethnique, leur appartenance culturelle, religieuse ou philosophique, leur statut social, leur niveau socio-économique, leur âge, leur orientation sexuelle ou leur santé, l'égalité des chances et des conditions, le bien-être économique, social et culturel, afin de permettre à chacun de participer activement à la société et d'y être reconnu.

Ces processus visent en particulier la lutte contre toute forme de discrimination et d’exclusion sociale par le développement de politiques d’intégration sociale, d’interculturalité, de diversité socio-culturelle et de cohabitation des différentes communautés locales.

Ils sont mis en œuvre, notamment, par le développement d’une action communautaire de quartier et du travail en réseau.
Conditions d'octroi
Critères de recevabilité

Pour demander une subvention, l’initiative locale doit émaner d’une association sans but lucratif mono-communautaire ayant choisi le régime linguistique francophone.

L’asbl doit respecter les conditions suivantes :
- son siège social est situé sur le territoire de la RBC
- l’objet social détaillé dans ses statuts est en adéquation avec les principes de base de la cohésion sociale

Principes de base de la Cohésion sociale

Les principes de base, qui doivent impérativement être rencontrés lors de l’introduction du questionnaire,
sont :
- les 4 mixités (de genre, culturelle, générationnelle et sociale)
- une approche citoyenne doit apparaître pour toutes les actions permettant l’apprentissage des droits
  et devoirs, les règles du vivre ensemble, les notions de respect de la diversité, …
- une approche globale de l’individu
- le travail en réseau et le partenariat
- l’appropriation de l’espace public et de la ville
Pour plus de détails : cf. pages 2–5 de l’Appel à projets 2016-2020 (infra).

Thématiques prioritaires

Les thématiques prioritaires suivantes ont été définies :
- le soutien et l’accompagnement à la scolarité
- l’apprentissage et l’appropriation de la langue française en tant que citoyen actif
- la citoyenneté interculturelle
- le « vivre ensemble » (cf. radicalisme, infra)
Pour plus de détails : cf. pages 6–16 de l’Appel à projets 2016-2020 (infra).
Montant de l'intervention et liquidation
Montant min. 10.000 euro.
Procédure
Projets communaux

Le questionnaire communal doit être introduit par recommandé avant le 27 février 2015 auprès de la commune concernée et auprès de la Cocof.

Projets régionaux

Le questionnaire régional doit être introduit par recommandé avant le 27 février 2015 auprès de la Cocof.
Renseignements pratiques
Commission communautaire française
Service Affaires sociales

Secteur Cohésion sociale

Rue des Palais, 42
1030 Bruxelles


Mme Chakroun  -  Tél 02 800 83 12  -  schakroun@spfb.brussels


Tous les renseignements et formulaires utiles sont disponibles sur le site de la Cocof.
Sources légales et réglementaires
Appel à projets COHESION SOCIALE, Quinquennat 2016-2020 (cf. document sur le site de la Cocof, supra).

13.05.2004 Décret relatif à la cohésion sociale (M.B., 23.03.2005).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir documents n° 200387 - 235532

 

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Tableaux synoptiques

Pour un aperçu global des pouvoirs subsidiants et des subsides en matière de « Sécurité et Prévention »
en RBC : cf. tableau récapitulatif « Sécurité et prévention en RBC » dans la rubrique « Tableaux synoptiques ».

Pour un aperçu global de la politique et des subsides en matière de « radicalisme » en RBC : cf. tableau récapitulatif « La lutte contre le radicalisme en RBC » dans la rubrique « Tableaux synoptiques ».

Cohésion sociale – Radicalisme

La priorité n° 4 « Vivre ensemble » entre e.a. en compte pour des projets visant à maîtriser la radicalisation violente et à lutter contre le radicalisme, plus particulièrement dans le cadre des actions de production et de diffusion à l’interculturalité.
Date de la dernière mise à jour
15-06-2020

 

Nouvelles fiches


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