Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Contrat Ecole : appel à candidatures 2019
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Communes, Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics, Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s)
Urbanisme - Aménagement du territoire, Loisirs (sport, culture, ...), Enseignement et formation
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 15 juillet 2019.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets (prévu en 2021).

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un appel à candidatures aux pouvoirs organisateurs des établissements scolaires, situés dans la Zone de Revitalisation Urbaine (ZRU), qui souhaitent améliorer leur intégration dans leur environnement et leur quartier.

Les établissements scolaires sélectionnés bénéficieront d’un programme de Contrat Ecole dans le cadre de la série 1 (2020-2024) et de la série 2 (2021-2025).

Un Contrat Ecole poursuit les objectifs suivants :
- améliorer l’intégration urbaine des établissements scolaires
- accroître l’offre d’équipements collectifs aux habitants du quartier
- favoriser l’ouverture de l’école vers le quartier

Cet appel est géré par le Service Ecole de perspective.brussels.
Conditions d'octroi
Etablissements éligibles

Les établissements scolaires (ou qui répondent à l’obligation scolaire) situés dans la ZRU et accueillant un public scolaire fragilisé.

Critères de sélection

- la diversité linguistique et philosophique de l’établissement
- l’amélioration du taux d’occupation de l’établissement (remobilisation d’espaces, …)
- l’approche visant une répartition géographique équilibrée des Contrats Ecole
- …

Projets et actions subsidiables

Entrent en ligne de compte pour un financement dans le cadre d’un programme de Contrat Ecole :
- les opérations d’investissement
- les opérations destinées à requalifier l’espace public
- les actions socio-économiques visant à favoriser la cohésion sociale
- les actions de coordination
Montant de l'intervention et liquidation
Budget pour cet appel : 5 millions euro par série.

Soutien financier : max. 2.500.000 euro par Contrat Ecole.
Procédure
La demande doit être introduite au plus tard le 15 juillet 2019 au Service Ecole de perspective.brussels (cf. dossier de candidature sur le site de perspective.brussels, infra).
Renseignements pratiques
perspective.brussels (Bureau bruxellois de Planification)
Service Ecole
Rue de Namur, 59
1000 Bruxelles

Mme Donatienne DEBY  -  Tél 02 435 42 98  -  ddeby@perspective.brussels

Tous les renseignements et formulaires utiles sont disponibles sur le site de perspective.brussels.
Sources légales et réglementaires
Concernant l’appel à candidatures

Appel à candidatures Contrat Ecole : 1ère série (2020-2024) et 2ème série (2021-2025) (cf. document sur le site de perspective.brussels, supra).

Concernant le Contrat Ecole

Contrat Ecole : programme d’investissements et d’actions à mener dans et autour de l’école.

16.05.2019 Ordonnance relative au Contrat Ecole (M.B., 11.06.2019).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 329995

Date de la dernière mise à jour
19-12-2019

 

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