Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

Consultez la base de données


>> En savoir plus sur le contenu de cette base de données

<<
Centres de rencontres et d’hébergement : subvention exceptionnelle
Pouvoir subsidiant
Communauté française
Bénéficiaire(s)
Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s)
Loisirs (sport, culture, ...)
Objet

La date limite pour la remise des dossiers était le 30 juin 2020.


La Communauté française octroie, dans les limites des crédits budgétaires prévus à cet effet dans le cadre du fonds d’urgence et de soutien face à l’épidémie COVID-19, des subventions exceptionnelles aux centres de rencontres et d’hébergement reconnus.
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

Les centres de rencontres et d’hébergement agréés par le Secteur de la Jeunesse de la FWB (cf. fiche).

Conditions

  1. L’opérateur a dû annuler une ou plusieurs de ses activités entre le 13 mars et le 28 mai 2020
  2. L’opérateur est confronté à une perte de revenus générée par les mesures de confinement prises dans le cadre de la lutte contre le COVID-19
  3. Si l’opérateur reçoit des subventions ou facilités émanant d’autres niveaux de pouvoirs, ces montants sont pris en compte dans le calcul du montant de la subvention pour éviter un double subventionnement portant sur le même objet
Dépenses subsidiables

Les dépenses admissibles sont les suivantes à condition qu’elles concernent la période allant du 13 mars au 28 mai 2020 :
  1. Les charges salariales à condition que le personnel employé n’ait pas été mis en chômage temporaire. Les charges seront diminuées d’éventuelles aides à l’emploi que l’opérateur aurait reçues
  2. Les frais dus pour les achats qui étaient destinés à permettre la fourniture de repas dans le cadre des activités annulées
  3. Les frais dus pour l’achat du matériel nécessaire à l’organisation des activités annulées
  4. Le remboursement des réservations déjà payées entièrement ou partiellement par le bénéficiaire lorsqu’elles concernent une location qui a été annulée à condition qu’elles n’aient pas déjà été indemnisées via une assurance annulation
  5. Les frais dus pour la communication et la promotion d’activités annulées
La subvention peut également inclure les dépenses admissibles suivantes, plafonnées à deux douzièmes :
  1. Les frais liés aux assurances et précomptes concernant l’année 2020
  2. Les frais liés aux services relatifs à la gestion administrative concernant l’année 2020
  3. Les frais d’entretien des infrastructures concernant l’année 2020
  4. Les charges fixes concernant l’année 2020, à l’exclusion des loyers, ou toutes dépenses liées à des travaux portant sur l’aménagement, la construction ou la rénovation des infrastructures quelles qu’elles soient
Montant de l'intervention et liquidation
Le montant de la subvention est plafonné à 70% des dépenses admissibles, préalablement diminuées du montant des subventions et facilités émanant d’autres niveaux de pouvoirs.

À défaut de crédits suffisants, et lorsqu’un ensemble de demandes satisfaisant aux conditions prévues ont été introduites, les indemnités sont octroyées au prorata des budgets restants.
Procédure
La demande doit être introduite au plus tard le 30 juin 2020 au Service de la Jeunesse.
Renseignements pratiques
Communauté française
Service de la Jeunesse
Boulevard Léopold II, 44
1080 Bruxelles

Mme Patricia HUBERT  -  Tél 02 413 25 78  -  patricia.hubert@cfwb.be
Sources légales et réglementaires
28.05.2020 AGCF de pouvoirs spéciaux n° 17 relatif au soutien des centres de rencontres et d’hébergement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (M.B., 08.06.2020).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 336865
Date de la dernière mise à jour
01-07-2020

 

Nouvelles fiches


Vous pouvez vous abonner à notre flux RSS Nouveaux subsides afin d'être averti qu'un subside a été récemment ajouté ou modifié dans la base de données.



Conditions générales | RSS | Liens utiles