Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Aide alimentaire
Pouvoir subsidiant
Etat fédéral
Bénéficiaire(s)
CPAS
Matière(s)
Education, santé et aide aux personnes
Objet
Le Ministre chargé de l’intégration sociale octroie une subvention aux CPAS en vue de permettre aux personnes les plus précarisées d’avoir la possibilité d’obtenir une aide alimentaire.
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

Les CPAS.

Groupe-cible

La subvention s’adresse aux usagers des CPAS au sens large, à savoir toute personne qui fait usage des services publics relevant des missions du CPAS, sous quelque forme que ce soit.

Dépenses subsidiables

- la distribution de colis alimentaires
- la distribution de repas préparés
- l’octroi de bons d’achats à utiliser dans les magasins
- autres (autres moyens mis en place par les CPAS)

La période de subvention court du 1 avril 2020 au 31 décembre 2020.
Montant de l'intervention et liquidation
Montant

Budget : 6 millions euro.

Répartition par commune : cf. tableau en annexe à l’AR du 24.06.2020
(infra).

Liquidation

- 75% après publication de l’AR
- 25% dans le courant du 4e trimestre 2020
Procédure
En vue de justifier l’utilisation de la subvention, le CPAS fournit pour le 28 février 2021 une liste de bénéficiaires avec le montant correspondant à l’aide alimentaire que chaque bénéficiaire a reçu pendant la période de subvention, sous forme d’un fichier Excel (cf. document sur le site du SPP IS, infra).
Renseignements pratiques
SPP Intégration sociale
Service Politique de Lutte contre la Pauvreté
Boulevard Roi Albert II, 30
1000 Bruxelles

Front desk  -  Tél 02 508 85 86  -  question@mi-is.be

Tous les renseignements et formulaires utiles sont disponibles sur le site du SPP IS.
Sources légales et réglementaires
29.06.2020 Circulaire modifiant la Circulaire du 03.04.2020 concernant les mesures d’urgence en matière d’aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale (cf. document sur le site du SPP IS).

24.06.2020 AR modifiant l’AR du 31.03.2020 portant des mesures d’urgence en matière d’aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale (M.B., 30.06.2020).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 337413


03.04.2020 Circulaire concernant les mesures d’urgence en matière d’aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale (cf. document sur le site du SPP IS, supra).

31.03.2020 AR portant des mesures d’urgence en matière d’aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale (M.B., 06.04.2020).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 335187
Date de la dernière mise à jour
06-08-2020

 

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