Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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ISF Police - Radicalisation
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
Communes, Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s)
Prévention et sécurité
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 19 mars 2019.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.


La Commission européenne lance un appel pour des projets visant à prévenir et combattre la radicalisation violente, dans le cadre du programme « ISF Police 2014-2020 » (cf. fiche programme).

Cet appel à propositions vise à financer des projets qui répondent à au moins une des priorités suivantes :
- engagement de la communauté et coopération multi-institutionnelle pour la prévention et la lutte contre la
  radicalisation violente (avec un focus sur un ou plusieurs groupes confessionnels et/ou sur les familles des
  personnes radicalisées)
- soutien aux acteurs locaux, y compris les ASBL, en améliorant leurs connaissances et capacités de prévenir
  et lutter contre la radicalisation (en particulier des enfants et des jeunes)

Plus d’information dans le texte de l’appel (infra).
Conditions d'octroi
Conditions générales

Cf. fiche programme (supra).

Conditions spécifiques à l’appel

Sont éligibles à cet appels à projets :
- des personnes morales
- des entités publiques comme les communes, des ASBL, des organisations privées (mais seulement
  en tant que partenaires d’un organisme public)

Ne sont pas éligibles : les associations de fait, organisations internationales et agences de l’UE.

Les candidatures doivent impliquer :
- au moins 3 entités établies dans 3 pays différents du programme
- un cofinancement européen d’un montant entre 250.000 et 1.000.000 euro
- des activités qui n’ont pas commencé avant la soumission de la candidature

Le candidat peut soumettre plusieurs propositions et recevoir plusieurs subsides dans le cadre de cet appel à projets.

Plus d’information dans le texte de l’appel (infra).
Montant de l'intervention et liquidation
Le budget indicatif de l’appel à projets et de 5 millions euro.

Pour le montant de subside : cf. conditions d’octroi (supra).

Pour les taux de cofinancement et préfinancement : cf. fiche programme (supra).
Procédure
Le délai de soumission des candidatures est le 19 mars 2019 avant 17h.

Cf. fiche programme (supra) et rubrique « Sources légales et réglementaires » (infra).
Renseignements pratiques
Cf. fiche programme (supra).
Sources légales et réglementaires
Appel à projets

L’appel à projets est publié sur cette page web du portail des participants.

Sources du programme

Cf. fiche programme (supra).
Date de la dernière mise à jour
20-03-2019

 

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