Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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ISF POLICE (2014-2020)
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
Communes
Matière(s)
Prévention et sécurité
Objet
Le fonds de sécurité intérieur « ISF Police » cofinance des projets visant à soutenir la coopération policière, la prévention du crime et la lutte contre la grande criminalité organisée, y compris le terrorisme.

L’ISF Police est mis en œuvre :
- par les Etats membres via des programmes nationaux
- par la Commission européenne pour les actions de l’Union

Les appels à projets lancés par la Commission européenne, qui font l’objet de cette fiche, soutiennent notamment :
- des échanges et formations
- des activités de sensibilisation, dissémination et communication
- l’ évaluation des risques, menaces et impacts
- des études et projets pilotes
Conditions d'octroi
N.B. des conditions spécifiques peuvent être applicables à chaque appel à projets.

Type d’organisme bénéficiaire

Autorités fédérales, autorités locales, ONG, organismes publics ou privés.

Critères géographiques

Tous les états membres de l’UE sont éligibles, sauf le Danemark et le Royaume-Uni.
Montant de l'intervention et liquidation
Le programme est doté d’un budget de 1 milliard euro pour la période 2014-2020, dont 342 millions euro pour le volet géré directement par la Commission européenne.

Le taux maximum de cofinancement est de 90% des coûts éligibles totaux.

Parmi les coûts éligibles :
- personnel
- voyage et subsistance
- sous-traitance
- autres coûts directs (amortissements, locations, …)
- coûts indirects (7% du total des coûts directs éligibles)

Un préfinancement qui correspond à max. 80% du montant est transféré au coordinateur après la signature du contrat de subvention.
Procédure
Procédure générale

Toutes les organisations souhaitant participer au programme doivent :
- avoir ou créer un code PIC (cf. vade-mecum Code PIC)
- introduire la candidature via le portail des participants
Renseignements pratiques
Commission européenne

La Commission européenne (DG HOME) gère le budget et définit le priorités du programme au niveau européen.

Pour des questions concernant le système de soumission de candidature en ligne, contacter l’ IT helpdesk via ce formulaire.

Pour toute autre question : home-isf@ec.europa.eu

Brulocalis – Association Ville & Communes de Bruxelles

Si ce programme vous intéresse, Brulocalis a mis en place une cellule projets européens visant à accompagner ses membres (communes et CPAS de la RBC) dans le montage de leurs projets européens. N’hésitez pas à envoyer un email au point de contact pour toutes vos questions.
Sources légales et réglementaires
Appels à projets

Les appels à projets et le programme de travail annuel sont publiés sur cette page web de la DG HOME.

Sources du programme

16.04.2014 Règlement (UE) n° 513/2014 du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l’instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité ainsi qu’à la gestion des crises, et abrogeant la décision 2007/125/JAI du Conseil (J.O.U.E., 20.05.2014, L150/ 93).

16.04.2014 Règlement (UE) n ° 514/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 portant dispositions générales applicables au Fonds «Asile, migration et intégration» et à l’instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité, ainsi qu’à la gestion des crises (J.O.U.E., 20.05.2014, L150/112).

Autres sources du programme

Tous les documents relatifs au programme, y compris le Guide 2019, sont disponibles sur cette page web du portail des participants (sélectionner « ISFP » dans le menu au gauche).

Documents stratégiques

28.04.2015 Le programme européen en matière de sécurité [COM/2015/0185 final].

Autres documents sur cette page web de la DG HOME.
Date de la dernière mise à jour
01-10-2019

 

Nouvelles fiches


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