Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Plan bruxellois de Prévention et de Proximité 2016 - 2019
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Communes
Matière(s)
Prévention et sécurité
Objet

Le Gouvernement de la RBC a décidé de renouveler le PbPP pour 2020.

L’objectif est d’aligner à partir de 2021 ce plan avec le Plan Global de Sécurité et de Prévention.


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux communes dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité.

Par le biais de la politique de prévention et de proximité, le Gouvernement de la RBC s’engage à améliorer la sécurité au sein de la RBC et à lutter contre l’augmentation du sentiment d’insécurité dans les quartiers.

Les actions et projets feront l’objet d’une convention, appelée « Plan local de prévention et de proximité 2016 - 2019 », passée entre chaque commune et la RBC.

Les subventions couvrent les frais de personnel et de fonctionnement.
Conditions d'octroi
En attendant la mise en place de l’OIP Bruxelles Prévention & Sécurité (voir 6ème réforme de l’Etat, infra), une note concernant le PbPP pour la période 2016-2019 a été envoyée aux communes bruxelloises (infra).

Les priorités régionales définies pour la période 2016-2019 sont notamment :
- la prévention de la polarisation ainsi que la prévention et la lutte contre la radicalisation
- la présence visible et rassurante dans les espaces publics, en ce compris les transports en commun
- la médiation des conflits dans les espaces publics
- la lutte contre le décrochage scolaire
- la prévention et la lutte contre les assuétudes

Le montant global est octroyé en fonction de la clé de répartition approuvée par le Gouvernement de la RBC.
Montant de l'intervention et liquidation
Cf. le tableau reprenant la répartition des moyens budgétaires entre les communes pour la période 2016-2019 dans la Note du 12.01.2016 (infra).
Procédure
La demande de subside n’est pas soumise à une procédure formelle : la commune doit conclure une convention « Plan local de prévention et de proximité 2016 – 2019 » avec la RBC.
Renseignements pratiques
Bruxelles Prévention & Sécurité (BPS)
Rue de ligne, 40
1000 Bruxelles

Mr Frédéric FOUBERT  -  Tél 02 507 99 04  -  frederic.foubert@bps.brussels

Tous les renseignements et documents utiles sont disponibles sur le site de l’OIP BPS.
Sources légales et réglementaires
12.01.2016 Note adressée aux 19 communes de la RBC concernant le « Plan bruxellois de prévention et de proximité 2016-2019 » (pdf).
Commentaires
Pour un aperçu global des pouvoirs subsidiants et des subsides relatifs à la ‘Sécurité et Prévention’ en RBC, voir la rubrique « Tableaux synoptiques » pour les tableaux :
- « Sécurité et prévention en RBC »
- « La lutte contre le radicalisme en RBC »

Voir la rubrique « 6ème réforme de l’Etat » pour la mise en place de l’OIP susmentionné dans le document
« Prévention et Sécurité (OIP Brux Prév & Séc) ».
Date de la dernière mise à jour
10-09-2020

 

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