Squats : les Parquets doivent agir

L’AVCB demande de donner les instructions nécessaires aux Parquets, et à long terme, de prendre une initiative législative.

Le phénomène de squats n’est pas nouveau, et touche en premier lieu aussi bien les immeubles de bureau que les habitations privées, spécialement en cas d’inoccupation prolongée. Le phénomène le plus récent est cependant celui du squat de logements habités.

Il s’agit d’un phénomène qui se répand rapidement et peut causer des dommages sérieux, non seulement aux bâtiments eux-mêmes mais aussi à l’ordre public et à l’environnement de la commune.

Quand il s’agit d’un bureau, le Bourgmestre peut éventuellement déclarer l’inhabitabilité, encore que la chose ne soit pas forcément des plus simples.

Il n’en va pas de même pour les habitations de logement occupées, où l’inviolabilité du domicile peut se retourner contre son propriétaire légitime. Il s'agit pourtant d'une occupation sans droit ni titre. Mais le propriétaire ne peut guère s’adresser à la police, empêchée d’agir, ni faire constater le flagrant délit, si les serrures ont été changées. Ne reste plus qu’une plainte contre inconnu, dans l’espoir que les Parquets ordonnent un devoir d’enquête, étape d’identification obligée pour pouvoir soumettre le litige au juge de paix.

L'action de l'Association


Dans une lettre datée du 31 mars adressée au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck, l’Association demande dans l’immédiat, de donner les instructions nécessaires aux Parquets, et à long terme, de prendre une initiative législative en revenant sur la proposition du 15 avril 2008 introduite par Messieurs Van Parys et Vandenberghe.
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Auteur

Marc THOULEN
Date de publication
08-06-2010
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