Sols pollués : avis au Gouvernement

projet d'ordonnance

En date du 22 janvier 2008, l’Association a répondu, par un courrier adressé à Madame la Ministre Evelyne Huytebroeck, Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, à une demande d’avis concernant un projet d’ordonnance visant à remplacer celle du 13 mai 2004 relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués. Le Gouvernement entend mieux prendre en compte le principe pollueur-payeur et renforcer la sécurité juridique grâce à l’amélioration des procédures actuellement en vigueur.

L’Association a recueilli les observations des communes et en a finalisé la synthèse dans le cadre d’un groupe de travail qui s’est réuni le 14 janvier. L’avis transmis résulte donc d’une collaboration étroite avec les Collèges et les services techniques communaux.

Outre de nombreuses observations à caractère technique, l’Association a invité le Gouvernement à assurer une meilleure articulation entre l’ordonnance sols, le Code bruxellois de l’aménagement du territoire et l’ordonnance relative aux permis d’environnement. Elle a également demandé un meilleur encadrement des nouvelles obligations pesant sur les communes en termes de démocratie participative.
« Retour

Auteur

Olivier EVRARD
Date de publication
25-01-2008
Conditions générales | RSS | Liens utiles