Sols pollués: à quand l'inventaire ?

L'AVCB écrit à la Ministre de l'Environnement.

Par un courrier du 12 octobre adressé à la Ministre régionale de l'Environnement Evelyne Huytebroeck, l’Association a réagi à l’absence d’inventaire de l’état du sol en dépit de l’entrée en vigueur de l’ordonnance relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués au 1er janvier 2010, qui en prévoit pourtant la publication.

Le problème


Cette situation génère d’importantes difficultés pour les communes comme pour les particuliers. Les propriétaires s'adressent en effet en premier lieu aux administrations communales pour s'informer des conséquences d'une éventuelle inscription à l'inventaire ou d'une éventuelle activité polluante antérieure. La situation actuelle génère en outre une insécurité juridique car Bruxelles Environnement peut changer à tout moment cet inventaire.

Demandes de l'AVCB


  • L'Association insiste dès lors pour que l’inventaire de l’état des sols pollués soit réalisé rapidement et publié sans attendre que la rédaction ait franchi un certain seuil. Il serait souhaitable que Bruxelles Environnement organise une meilleure communication et que communes et particuliers soient mis au courant des biens concernés p.ex. par une publication sur internet.
  • Les communes s’insurgent également sur le fait qu’il leur soit demandé de payer des attestations de sol lorsque celles-ci leur sont nécessaires pour l’établissement d’un PPAS ou lorsqu’elles acquièrent des emprises en voirie.
  • L’Association a en outre réagi à un projet de circulaire établi par Bruxelles Environnement visant à expliciter dans quels cas l’introduction d’une demande de permis d’urbanisme requiert la réalisation préalable d’une reconnaissance de l’état du sol. Elle a demandé que les nouvelles dispositions soient insérées dans un arrêté d’exécution voire dans l’ordonnance elle-même plutôt que dans une circulaire. Elle a aussi plaidé pour que Bruxelles Environnement tranche la question de savoir si cette reconnaissance est nécessaire : celle-ci dispose en effet d’une meilleure expertise en cette matière et ne devrait pas se décharger de sa responsabilité sur les communes.
  • Enfin, l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 janvier 2002 déterminant la composition du dossier de demande de permis d'urbanisme devrait être modifié pour que les délais d’instruction des demandes de permis ne commencent à courir qu’à partir du moment où la reconnaissance de l’état du sol est réalisée.

Plus d'info


Téléchargez le courrier et la note à la Ministre Evelyne Huytebroeck

Voir aussi


> notre actualité du 12.11.2012
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Auteur

Olivier EVRARD
Date de publication
14-11-2011
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