Redéfinition des compétences des communes et de la Région

L'AVCB auditionnée au Comité des Sages

En exécution de l’accord de gouvernement de 2009, un groupe de travail, chargé de réfléchir aux compétences respectives de la Région et des communes, a été mis en place. Il est prié de remettre ses conclusions avant les congés, afin de préparer une discussion plus politique de la question, qui doit avoir lieu dans une seconde phase. 

C’est dans ce contexte qu’une première audition de l’Association au dit « Comité des Sages » a eu lieu ce 12 février au Parlement bruxellois. L’Association y était représentée par son président Marc Cools et son directeur Marc Thoulen. La note qui y a été présentée, et qui reflète le consensus des instances de l’Association, met en évidence deux éléments: la subsidiarité, et le financement équilibré des missions communales.

La discussion engage essentiellement les notions d'efficience et d'efficacité, qui sont elles-mêmes complexes, mais d’autres éléments ont également été abordés, comme l’allègement des procédures de tutelle et de subventionnement, la nécessité de compléter la réflexion sur la répartition des tâches par une autre, portant sur la coordination entre les différents niveaux, sur la nécessité de décloisonner entre eux les départements régionaux, sur les mécanismes de solidarité entre communes, sur les possibilités de contractualisation avec la Région, etc. Ces différents aspects ont fait l’objet d’échanges francs, et les positions de l’Association ont reçu une écoute attentive.
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Auteur

Marc THOULEN
Date de publication
23-03-2010
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