Questionnaire d'évaluation du nouveau statut de travail associatif

Vous êtes un CPAS ou une association qui emploie ou voudrait employer des travailleurs associatifs ?

Vous êtes invités à participer à l’évaluation du nouveau statut de travail associatif en remplissant ce formulaire d'évaluation

 

Le travail associatif a été instauré en juillet 2018. Il permet, dans certaines conditions de gagner jusqu'à environ 6.000 euros par an qui sont exemptés d’impôt et de cotisations sociales.  Le travail associatif ne peut être exercé que pour certaines activités énumérées par la loi et organisées dans le secteur non-marchand.

 

La loi prévoit une évaluation un an après son entrée en vigueur. Le SPF Sécurité Sociale interroge dans ce cadre les différentes parties prenantes et administrations impliquées.

 

 

Les réponses à ce questionnaire (uniquement on line) sont attendues avant le 30 septembre 2019.

 

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Date de publication
02-07-2019
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