Quelle répartition des pouvoirs entre les communes bruxelloises et la Région ?



Quel rôle doivent assumer les communes bruxelloises ?
Des transferts de compétences ne doivent-ils pas être envisagés entre les communes et la Région ?
Les partisans de tels transferts invoquent plus d'efficacité dans la gestion et des économies financières.

Les communes bruxelloises sont-elles plus dépensières au point de justifier une telle évolution ?
Une récente étude réalisée par Brussels Studies par les économistes Magali Verdonck, Michèle Taymans et Nathalie Van Droogenbroeck et qui a été présentée au Conseil d'administration de l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale met en exergue que les communes bruxelloises ne sont pas plus dépensi&egra ve;res que les autres grandes entités urbaines belges que sont Anvers, Gand, Charleroi et Liège.

Il découle de cette étude que les communes bruxelloises connaissent une situation budgétaire délicate non pas du fait qu'elles dépensent trop, mais du fait de leur sous-financement. Avec pour conséquence que les communes bruxelloises ne peuvent consacrer autant de moyens que leurs homologues aux subsides aux ménages et aux entreprises, à l'aide sociale, à la culture, à l'éducation, au sport, ...

Pour les auteurs de cette étude, l'image qui se dessine est donc celle de communes globalement bien gérées et économes, mais dont la population souffre du sous-financement de Bruxelles. Ces conclusions rejoignent celles d'autres études universitaires qui ont mis en exergue le sous-financement structurel de la Région de Bruxelles-Capitale.

Un refinancement de Bruxelles est donc indispensable et une question d'équité. Est-ce à dire qu'aucune évolution ne peut intervenir dans la répartition des compétences avec les communes et la Région ? Non. Ce sera la tâche du groupe de travail mis en place par la Région pour étudier cette répartition et formuler des propositions.

Pour l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale, celle-ci doit se faire selon le principe de subsidiarité qui veut qu'une compétence soit assumée par le niveau de pouvoir le mieux à même de l'exercer et en étant conscient que s’il y a des facteurs d’économie d’échelle, il y a parfois aussi des déséconomies d’échelle. Les communes sont un pouvoir de proximité souvent le mieux adapté pour prendre des décisions et pour en contrôler l’exécution.

Elles doivent rester pour l’Association un niveau de pouvoir doté de compétences larges et réelles. Dans l’intérêt même des Bruxellois et des services qui leur sont rendus, la relation entre le niveau régional et le niveau communal doit être basée non sur une appropriation par l’une des compétences de l’autre, mais sur le dialogue et des synergies entre les deux niveaux de pouvoir.

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Auteur

Marc COOLS
Date de publication
26-05-2011
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