Partenariats public – privé



Le 29 septembre, l'Association organisait, en partenariat avec Dexia, un forum des décideurs communaux sous le titre « Les normes SEC95 : une opportunité pour les partenariats public – privé ? ».

L'Association, par la voix de son Président Marc Cools, a d'abord insisté sur le caractère stratégique de cette thématique, après quoi, Monsieur Christiaan Van Sumere, conseiller à l'Association, a présenté le cadre juridique de ces partenariats. Monsieur Arnaud Dessoy, responsable des études “Public Finance & Social Profit” chez Dexia, a précisé de quelle manière l'application des normes SEC 95 impacterait les pouvoirs locaux, puis Monsieur Philippe Dedobbeleer, Head of product management Public and Wholesale Banking chez Dexia, a analysé le financement de ces partenariats dans un cadre fragilisé par la crise financière.



On a ensuite entendu des représentants de Flandre, Wallonie et Bruxelles faire part des expériences menées et des orientations prises dans les trois Régions, mettant en évidence des moyens pour le moins différenciés de promouvoir ces partenariats : interventions sur le cadre légal, partage des risques, apport en expertise…

Monsieur Marc Thoulen, Directeur de l'Association, a clôturé la réunion en résumant: « On peut se demander si les partenariats public-privé constituent véritablement une réponse aux risques inhérents à l'introduction des normes SEC 95. Certes, s'il est intéressant de transformer dans ce cadre un investissement en dépense courante, il ne faut pas en conclure que ces partenariats offrent une réponse complète au problème posé par l'emploi de ces normes pour déterminer la part des pouvoirs locaux dans les exigences du pacte de stabilité. D'autres voies existent pour modaliser l’impact des normes SEC 95 sur les efforts budgétaires des pouvoirs locaux, comme d'autres éléments interviennent pour pondérer l'avantage de ces partenariats, notamment pour garantir la maîtrise de la gestion publique. D'un autre côté, si l'Association continue à demander que les investissements qui font l'objet d'un tel partenariat puissent être subsidiés au même titre que les autres, elle n’en n’est pas moins consciente que d'autres voies existent pour les encourager. Sans nul doute n’est-on ici qu'à l'aube de nouveaux développements requis par un contexte financier durablement difficile et l'Association est prête au dialogue pour faire avancer cette problématique ».
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Auteur

Hildegard SCHMIDT
Date de publication
04-11-2011
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