Paiement des indemnités Copernic aux policiers … la suite

Explication de la Ministre de l'Intérieur au Sénat. La Ministre a prié les syndicats d'attendre le prochain gouvernement.

L'Etat belge a été condamné par le Tribunal de Première Instance de Bruxelles au paiement de la prime Copernic aux agents qui l'avaient cité.

 

L'action de l'Association


Nous avions dans une précédente actualité communiqué notre point de vue à ce sujet.

A l'issue des déclarations du Ministre de l'Intérieur, comme quoi les zones étaient automatiquement redevables de la prime et ses arriérés, et dans la foulée de notre opinion relative à ce jugement, nous avons adressé un courrier au Ministre.

 

La Ministre demande un délai aux syndicats


Entre-temps nous avons obtenu plus de détails par le biais d'une demande d'explication à la Commission de l'Intérieur et des Affaires Administratives du Sénat. Le jugement n'a pas encore été signifié par la partie requérante, mais le Ministre a déjà informé les syndicats qu'elle interjettera appel le cas échéant. La Ministre déclarait aussi que les affaires courantes ne lui laissent pas la latitude de décider de payer immédiatement 400 millions d'euros, soit un sixième du budget total de la police fédérale.

La Ministre a prié les syndicats d'attendre le prochain gouvernement pour trouver une solution.

Entre-temps, de nouvelles citations ont été lancées et vers la fin de l'année d'autres citations plus massives pourraient suivre, selon les syndicats.

La Ministre avouait en Commission que le paiement de cette prime serait catastrophique pour le budget des zones locales de police. Elle terminait sa réponse laconiquement par un: "Nous ne pouvons malheureusement imprimer des billets de banques".

Les zones de polices et les communes le peuvent encore moins et c'est pourquoi l'Association suit ce dossier avec la plus grande attention.

 

Plus d'info


Pour la demande d'explication à la Commission de l'Intérieur et des Affaires Administratives du Sénat, téléchargez les Annales 5-13 COM (14/12/2010)
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Auteur

Hildegard SCHMIDT
Date de publication
23-12-2010
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