Nouvelle Loi communale : remises à jour complète



Vous le savez certainement déjà, Brulocalis vous offre la version coordonnée pour Bruxelles de la Nouvelle Loi Communale.

Produit phare et apprécié, cette coordination offre aux lecteurs communaux bruxellois LA loi de référence.
Cet été, le législateur a procédé à une importante modification de la NLC. 

Avec l’aide précieuse d’inforum, nous avions alors mis à disposition une nouvelle version coordonnée provisoirement en PDF.

Provisoirement car nous avons souhaité procéder à un grand nettoyage du texte. Au fil du temps, de petites scories subsistaient çà et là et – toujours avec l’aide d’inforum -, le service Infocom de Brulocalis a profité de cette mise à jour pour revérifier TOUS les articles, ligne par ligne, pour s’assurer de l’exactitude des informations publiées, et notamment de leur appareil référentiel. 

C’est cette version corrigée qui est dès à présent disponible en ligne.

Nous vous en souhaitons fructueuse consultation.

Et si d’aventure vous repériez un problème qui a échappé à notre vigilance, n’hésitez pas à nous le signaler à publi@brulocalis.brussels

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Auteur

Philippe DELVAUX
Date de publication
22-10-2020
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