L’AVCB reste inquiète et vigilante par rapport aux nouveaux chiffres de l’IPP avancés par le Fédéral

Le dernier contrôle budgétaire au niveau fédéral fait apparaître des montants issus de l’IPP différents par rapport à ce qui avait été annoncé aux Régions. Une diminution sensible de l’ordre de 70 M€ amène un nombre d’interpellations au sein de la Région de Bruxelles-Capitale.

Le récent contrôle budgétaire de l’Etat fédéral a eu pour conséquence que les montants de la recette de l’impôt des personnes physiques (IPP) attendus par les Régions sont inférieurs aux montants initialement annoncés en faveur des entités fédérées. Cette erreur de calcul, largement relatée dans la presse, a ainsi justifié une réunion en urgence de la Commission des Finances et des Affaires générales (PRB du 20 avril 2015) qui s’est engagée à effectuer des vérifications et des ajustements éventuels.

Quel impact pour les communes ?


L’impact peut se situer à 2 niveaux :
  • Un impact « direct » : à ce jour, la compétence de la commune n’a pas changé en matière d’additionnels à l’IPP et de la perception des recettes. L’assiette de l’impôt n’a pas été modifiée.
  • Un éventuel impact « indirect » : cet impact pourrait être déduit du fait qu’une région disposant de moins de finances va forcément attribuer moins de moyens à ses communes. Nous ne connaissons pas aujourd’hui la décision de la Région de Bruxelles-capitale et donc de savoir s'il y aura un éventuel manque à gagner pour les communes.

Nous restons vigilants et en alerte


Le manque de concertation entre les différents niveaux de pouvoirs est regrettable dans ce dossier, alors que ce principe est explicitement prévu dans la loi de financement. En plus, l’Etat fédéral communique maintenant de nouveaux chiffres de l’IPP alors que la Région avait développé ses plans sur base de montants plus élevés. L’AVCB reste donc en alerte afin de s’assurer que l’ajustement final, annoncé avant les vacances d’été, soit justifié et justifiable. Aujourd’hui les Régions réalisent que la 6ème réforme de l’Etat aura une influence certaine sur leur financement. Mais qu’en sera-t-il pour les communes ?
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Auteur

Vincent DEWEZ; Boryana NIKOLOVA
Date de publication
05-05-2015
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