Instructions du 30 octobre 2020 complémentaires à la circulaire du 27 juillet relative à l’élaboration des budgets communaux pour l’exercice 2021 – Analyse de l’impact de la crise sanitaire

Pour rappel, la circulaire du 27 juillet 2020 concernant l’élaboration des budgets communaux pour 2021 indique, qu’en sa séance du 23 avril 2020, le Gouvernement de la région bruxelloise a marqué son accord sur un assouplissement temporaire de cette règle d’équilibre budgétaire des communes pour les années 2020 et 2021 étant donné l’impact de la crise liées au Covid-19 sur le budget des Communes.

Exceptionnellement un déficit à l’exercice propre sera toléré si la Commune peut démontrer que ce déficit n’est pas structurel et résulte de l’impact de la crise et ce pour autant que l’équilibre au niveau du résultat cumulé additionné des réserves ordinaires soit maintenu. Le Gouvernement indique que cette disposition ferait l’objet d’instructions complémentaires. 

La circulaire et ses documents afférents sont disponibles sur le site de Bruxelles Pouvoirs Locaux.  

Le 30 octobre 2020, le Gouvernement a apporté des précisions afin que la Tutelle régionale et les Communes partagent la même grille d’analyse des impacts de la crise sanitaire.  

Bruxelles Pouvoirs Locaux a déjà demandé aux Communes d’isoler les dépenses directement liées à la crise au sein de la fonction 140, mais il est évident que des recettes ou dépenses comptabilisées à d’autres fonctions pourraient également être affectées. 

La Tutelle demande aux Communes de quantifier ces impacts et d’en donner la meilleure estimation possible via une grille reprise en annexe à la circulaire, et ce uniquement pour les lignes concernées. 

Cette grille devra être jointe à toute future modification budgétaire pour 2020 ainsi qu’au budget 2021 et à ses modifications budgétaires à venir. 

Les instructions complémentaires  du 30 octobre 2020 et la grille de synthèse sont disponibles sur le site de Bruxelles Pouvoirs Locaux.  

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Auteur

William Verstappen
Date de publication
09-11-2020
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