Installation des conseillers de police dans les zones pluricommunales



Retrouvez sur le site web « Besafe », toutes les informations importantes relatives à l’élection et à l’installation des conseillers de police dans les zones de police pluricommunales (2018-2019).

Vous y trouverez notamment la nouvelle circulaire ministérielle du 13 novembre 2018 (inforum 325146) et la dernière modification de l’arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif à l’élection des membres du conseil de police dans chaque conseil communal (AR du 7/11/2018).

Dans la rubrique « en savoir plus », vous recevrez des indications pratiques pouvant être utiles au bon déroulement du processus. Si vous avez des questions relatives au calcul des délais ou à la répartition du nombre de conseillers de police entre les communes, vous pouvez prendre contact avec les gestionnaires de dossier mentionnés dans la circulaire ou via l’adresse suivante : mailto:election_conseillersdepolice@ibz.fgov.be

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Auteur

Philippe DELVAUX
Date de publication
16-11-2018
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