Formation: les règles de stationnement

Formation Stationnement le 5 juin 2019.


Contenu du cours


Ce cours analyse l’ensemble des règles de stationnement: non seulement les règles relatives au stationnement (la différence entre l’arrêt et le stationnement, les endroits où l’arrêt est interdit, les endroits où le stationnement est interdit, la zone bleue et le stationnement payant, ...) mais aussi les conditions de placement des panneaux de stationnement. La répression (sanctions pénales et dépénalisées) est aussi un thème important qui mérite notre attention.

Cette formation prend une demi-journée (4 heures).

Programme


1. Introduction


2. Définitions


A Définitions
B Différence entre un lieu public et un terrain privé

3. Hiérarchie des prescriptions


A Valeur des injonctions
B Les agents qualifiés
C Force obligatoire de la signalisation routière

4. L’arrêt et le stationnement


A Introduction
B Comment doivent être rangés les véhicules?
C Arrêt et stationnement interdits
D Stationnement interdit
E Stationnement alterné semi-mensuel
F Stationnement à durée limitée régie par le disque de stationnement
G Stationnement à durée limitée régi par un système de stationnement payant
H Facilités de stationnement
I Autres limitations du stationnement de longue durée
J Contrôle électronique et usage du sabot


5. Contrôle et sanction


A Risque objectif et subjectif d’être pris
B Les infractions pénales
C Les infractions «dépénalisées»

6. Signaux d’arrêt et de stationnement


A Introduction
B Validité des signaux relatifs à l’arrêt et le stationnement
C Description des signaux d’arrêt et de stationnement
a) Signaux routiers d’interdiction d’arrêt et de stationnement
b) Signaux de stationnement alterné
c) Signaux autorisant ou règlementant le stationnement
d) Stationnement semi-mensuel dans une agglomération
e) Les signaux à validité zonale
e) Les signaux temporaires de stationnement

7. Marquages routiers


A Stationnement interdit
B Arrêt et stationnement interdit
C Stationnement obligatoire

Pour plus d'info sur le programme et sur l'ensemble des formations 2019 en réglementation routière, cliquer ici.

Modalités pratiques


Cette année, la formation sera organisée en une demi journée le 5 juin 2019.
Elle aura lieu de 9h30 à 14h dans les locaux de Brulocalis (salle Toone) – 6ème étage - rue d’Arlon, 53/4 – 1040 Bruxelles.

Inscriptions clôturées


• Pour les représentants issus des institutions publiques bruxelloises
Les lunchs (sandwiches), les cours et les supports de formation (un manuel illustré) sont entièrement gratuits.
• Pour les représentants issus d’institutions non bruxelloises
Les participants souhaitant prendre part à la formation mais ne travaillant pas pour une institution bruxelloise sont invités à s’acquitter de frais de participation, soit au total:
- 60 €/demi-journée

Pour ce faire, ces participants devront virer la somme due sur le compte dont voici les données :

BE60-0910-1159-5670
Bic : GKCCBEBB
Brulocalis
1040 Bruxelles

En communication : Formation 05-06/NOM/705020/300

Il est à noter que les frais de déplacements et/ou de parking seront à charge de chaque participant.

Cette formation est uniquement pour des participants francophones.
« Retour

Auteur

Erik Caelen
Date de l'évènement
05-06-2019
Conditions générales | RSS | Liens utiles