« e-Procurement » – nouvelle circulaire pour des marchés publics rapides et efficaces

La circulaire abroge et remplace la circulaire régionale du 02/10/2017 relative à l’utilisation des applications e-Procurement par les entités de la Région de Bruxelles-Capitale. Elle encadre, à partir du 01/03/2019, l’utilisation des applications e-Procurement (e-Notification et e-Tendering) par les entités régionales de la Région de Bruxelles-Capitale pour la passation et l’exécution de marchés publics.

Inciter l’utilisation de moyens électroniques : moins de papier pour des marchés efficients


La nouvelle législation fédérale relative aux marchés publics a été élaborée dans le but de promouvoir l’utilisation de moyens électroniques dans le cadre des procédures de marchés publics.

L’utilisation de moyens électroniques (ci-après dénommés « e-Procurement ») lors de la passation et de l’exécution de marchés publics conduit notamment à une politique d’achats plus efficiente en réduisant la charge de travail administratif et en augmentant la transparence des procédures de marchés publics.

Le recours à l’e-Procurement réduira fortement l’utilisation de papier ainsi que les frais de port et de transport.

Champ d’application


« e-Procurement »


La présente circulaire s’applique, entre autres, aux services publics régionaux et plus largement, aux entités régionales visées à l’article 2,2° de l’ordonnance du 23 février 2006 portant sur les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle.

La circulaire vise par « moyens électroniques » les applications « e-Procurement » (e-Notification et e-Tendering) développées par le SPF BOSA. Ces dernières permettent aux opérateurs économiques et aux pouvoirs adjudicateurs d’organiser, de gérer et de suivre la passation des marchés publics de manière électronique.

« e-Notification »


L’application e-Notification offre aux pouvoirs adjudicateurs la possibilité de publier leurs marchés publics de manière électronique et de mettre les documents du marché à disposition en ligne.


« e-Tendering »


L’application e-Tendering quant à elle permet aux opérateurs économiques d’introduire des demandes de participation ainsi que des offres par des moyens électroniques et permet aux pouvoirs adjudicateurs d’organiser, de manière électronique, l’ouverture des offres.

Un portail unique et un helpdesk


Les applications sont disponibles via le portail www.publicprocurement.be. En outre, le SPF BOSA offre aux utilisateurs une assistance gratuite par le biais du helpdesk du service e-Procurement (e.proc@publicprocurement.be ou 02/790.52.00).

En raison de l’importance de l’utilisation de moyens électroniques dans le cadre de la politique régionale d’achats, les entités régionales sont tenues de mettre en œuvre pour le 01/03/2019 au plus tard, les mesures décrites ci-dessous.

Mesures à mettre en œuvre


• Information du public

Les entités régionales ont l’obligation d’informer le public qu’ils utilisent les applications e-Procurement (e-Notification et e-Tendering) dans le cadre de la passation de leurs marchés publics.

• Mise en œuvre de l’application e-Tendering

Toute entité régionale doit autoriser l’introduction des demandes de participation et des offres par des moyens électroniques via l’application e-Tendering pour les marchés publics qui atteignent 30.000 euros HTVA.

Pour ces marchés, l’entité régionale doit décrire et privilégier, dans le cahier spécial des charges, le mode d’envoi des offres via e-Tendering.

• Sensibilisation des opérateurs économiques au dépôt électronique des demandes de participation et des offres


Chaque entité régionale doit sensibiliser ses fournisseurs sur la possibilité d’introduire leurs demandes de participation et leurs offres par le biais de moyens électroniques. Pour la mise en œuvre de cette mesure, les entités régionales seront appuyées par le SPF BOSA qui proposera entre autres une formation spécifique gratuite.

L’Agence régionale pour la simplification administrative (Easybrussels) sensibilisera les opérateurs économiques, en collaboration avec le Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale et impulse.brussels.

• Mise en œuvre de l’application e-Notification


Sauf exception liée à la sécurité, chaque entité régionale placera ses documents du marché en ligne sur l’application ou placera sur cette application un lien électronique donnant un accès libre, direct, immédiat et complet à ces documents.

• Utilisation du « Free Market » pour les procédures négociées sans publication préalable (à partir de 30.000 euros HTVA)


Le « Free Market » est un environnement spécifique au sein de l’application e-Notification dans lequel les pouvoirs adjudicateurs peuvent mettre en ligne volontairement des marchés publics qui ne sont soumis à aucune obligation de publicité. Ces marchés sont mis en ligne avec publication ou sans publication.

Les entités régionales mettent en ligne leurs marchés sur l’environnement « Free Market », avec publication ou sans publication, moyennant le respect de plusieurs conditions (par exemple : si la valeur estimée du marché est supérieure à 30.000 euros HTVA).

L’environnement « Free Market » de l’application e-Notification permet de faire respecter les principes de concurrence et d’égalité de traitement à l’égard des opérateurs économiques.

• Désignation d’un référent e-Procurement


Chaque entité régionale désignera un référent e-Procurement. Ils seront le point de contact d’Easybrussels, qui sera chargé de faire le monitoring de la mise en application de la circulaire.
Les référents seront également chargés de coordonner et de relayer vers Easybrussels tous les besoins de formation à l’outil e-Procurement.

Actions de Brulocalis


En matière de marchés publics électroniques, Brulocalis a sensibilisé ses membres aux nouveautés législatives considérables en la matière. Les agents des pouvoirs locaux ont notamment suivi des formations pour utiliser de façon optimale les outils de gestion des marchés publics par voie électronique.

Dans le cadre de la collaboration avec Brulocalis, Easybrussels tient à sensibiliser également les pouvoirs locaux sur les avantages de l’utilisation d’e-Procurement et recommande d’appliquer les mesures de la présente circulaire.


Plus d'info


16.01.2019 Circ. Easybrussels/2019/e-Proc - Marchés publics - Utilisation des applications e-Procurement par les entités de la Région de Bruxelles-Capitale - inforum n° 327728
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Date de publication
25-03-2019
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