Dotation générale aux communes et CPAS 2019-2021

Le Gouvernement bruxellois a attribué aux communes et CPAS leur quote-part dans la dotation générale aux communes et aux CPAS pour 2019. Après les dispositions transitoires prévues pour les années 2017 et 2018, cette quote-part est calculée pour la première fois sur base de la réforme du mécanisme de répartition.

Réforme de la dotation générale aux communes et aux CPAS

Le Parlement bruxellois a approuvé le 20 juillet 2017 la réforme de cette dotation portant e.a. sur les grandes lignes suivantes :

- le caractère triennal de la dotation
- un montant annuel garanti
- des nouveaux critères pour le mécanisme de répartition
- le regroupement de plusieurs dotations
- la même clé de répartition pour les communes et les CPAS
- la liquidation en une seule fois, avant le 31 mai de chaque année du triennat

Pour plus de détails : Réforme de la Dotation Générale aux Communes (16/10/2017) 


Info sur notre Page Web Subsides

Dans la rubrique ‘Base de données subsides ’ : cf. fiches “
DGC 2019-2021” et “FSAS
Dans la rubrique ‘Tableaux synoptiques’ : cf. schéma “
DGC 2019-2021

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Auteur

Etienne van den HOVE
Date de publication
21-05-2019
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