[Covid-19] Octroi de pleins pouvoirs aux 19 communes bruxelloises

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a accordé des pouvoirs étendus au Collège des Bourgmestres et Échevins à la demande des 19 communes bruxelloises. Cela signifie:

  • que les pouvoirs du conseil communal peuvent, le cas échéant, être délégués au Collège ;
  • qu’en cas d’incapacité de se réunir physiquement, le conseil communal est autorisés à tenir des réunions virtuelles;
  • que les membres du conseil communal sont tenus informés des discussions du collège.

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Date de publication
26-03-2020
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