[COVID-19] Conseils communaux en période de crise sanitaire– Concilier transparence, démocratie et salubrité

Les autorités communales ont joué un rôle central durant la période de crise liée au coronavirus. A l’instar des entreprises, elles ont dû adapter leur mode de fonctionnement pour assurer la continuité du service public.

Depuis le mois de mars dernier, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté plusieurs textes légaux en vertu des pouvoirs spéciaux afin d’encadrer le fonctionnement des organes de la communes. Cependant, ces textes légaux ne sont aujourd’hui plus d’application, leur validité ayant été limité dans le temps. Il convient pour les conseils communaux de revenir à leur fonctionnement original : des séances publiques en présentiel.

Cependant, le virus est loin d’avoir disparu sur le territoire bruxellois. Malgré le fait que le port du masque et que la distanciation sociale soient d’application dans les hémicycles des autorités locales en vertu des règles fédérales, il importe de rappeler qu’il ressort de la responsabilité du Bourgmestre et du Conseil communal de prendre les mesures nécessaires afin de garantir l’ordre public et la salubrité en prévenant la propagation du virus tout en assurant le respect des principes de transparence, de bonne gouvernance et de démocratie.

Afin de concilier ces différents enjeux, Brulocalis vous propose deux modèles complémentaires, permettant de limiter la présence du public aux séances des conseils communaux futurs.

Ces modèles ont pour objectif de permettre aux conseils communaux d’aménager leur fonctionnement selon leurs spécificités propres (assurer la distanciation sociale selon la configuration de la salle, déterminer les procédures d’accès aux séances, définir la mesure dans le temps etc.) :


Nous vous en souhaitons bonne réception et restons à votre disposition pour tout information complémentaire relative à ces modèles ou à la tenue des séances des conseils communaux.
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Auteur

Valentine Snoeck, Maxime Banse
Date de publication
01-09-2020
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