Chats errants: non à un surcroît de dépenses pour les communes

Consultées sur un projet relatif aux mesures à prendre pour endiguer la prolifération des chats errants, les trois unions de villes et communes ont refusé que la charge financière qui en découlerait leur soit attribuée sans compensation.

Un arrêté royal est en préparation pour régler le problème de la prolifération des chats errants.

Les unions de communes ont été consultées.

Elles ont refusé de donner leur aval au projet qui leur a été soumis.

En cause, la charge financière qui serait supportée par les communes sans aucune compensation et en rupture avec l'accord de Gouvernement de mars 2008 qui s'engageait, dans la mesure du possible, à éviter de faire porter des charges supplémentaires aux communes.

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>> Téléchargez le courrier commun des trois unions au SPF Santé publique (pdf)
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Date de publication
31-03-2010
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