Chantiers en voirie publique et maintien de l'ordre public : Courrier de Brulocalis à la Ministre Elke Van den Brandt

En décembre 2020, Brulocalis a écrit à la Ministre Elke Van den Brandt afin de relayer les difficultés rencontrées par les Communes relatives au maintien de l'ordre public sur leurs territoires lors de l'exécution de chantiers en voirie publique.

Les Communes ont souligné l'absence d'information quant à l'exécution de certains chantiers, autorisés par la Région de Bruxelles-Capitale, concernant des travaux exécutés sur les voiries régionales et situés sur les territoires communaux. Or, ces travaux peuvent être une source de nuisances.

Dans le cadre des chantiers en voirie publique, Brulocalis avait déjà interpellé, en mars 2019, le Ministre Pascal Smet quant à l'importance des missions des Communes en matière de maintien de l’ordre public, notamment en termes de tranquillité publique et de sûreté du passage sur les voies publiques.

Afin que les Communes puissent exercer leurs missions et obligations efficacement, Brulocalis a envoyé, en décembre 2020, un courrier à la Ministre Elke Van den Brandt pour solliciter une information systématique des Communes relative aux chantiers qui se déroulent sur leurs territoires. En effet, Brulocalis a invité Bruxelles Mobilité à faire preuve de plus de transparence lorsqu'elle délivre une autorisation qui porte sur une voirie régionale et qui risque d'impacter le maintien de l'ordre public communal.

Brulocalis a également demandé une meilleure collaboration et information de la Commission de coordination des chantiers envers les Communes dans l'exercice de ses missions et notamment, dans le cadre sa mission d'avis impactant l'ordre public communal.

En ce qui concerne les horaires de chantiers, Brulocalis rappelle, comme dans le courrier de 2019, que l'amélioration de la mobilité ne peut en aucun cas se réaliser au détriment du repos des riverains. En effet, les horaires de type 6-22h doivent impérativement rester l'exception et faire l'objet d'un examen au cas par cas préalable par le Bourgmestre qui est légalement le premier garant de l'ordre public sur son territoire.

Par ailleurs, Brulocalis demande également qu'une attention particulière soit portée aux commerçants et aux habitants lors de l'exécution de chantiers en voirie susceptibles de provoquer des nuisances.

Enfin, concernant la plateforme OSIRIS, les Communes nous ont fait part du manque de moyens humains et financiers nécessaires pour bénéficier du fonctionnement optimal de la plateforme. Par conséquent, Brulocalis a sollicité l'aide de la Région pour l'organisation rapide de formations.

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Auteur

Sacha LEFEVRE
Date de publication
11-01-2021
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