Brulocalis met à jour ses fiches « Covid et Pouvoirs locaux » et « Covid-19 et Mesures économiques »

Rappelons que cette fiche a l’ambition de vous tenir informés et de mettre à votre disposition toutes les informations en notre possession afin de faciliter votre travail et vos décisions.

Consultez la fiche "COVID-19 et Pouvoirs Locaux" [4.11.2020]

Consultez la fiche "Covid-19 et Mesures économiques" [4.11.2020]



Ces fiches ont connu plusieurs versions depuis le début de la crise.

Covid et Pouvoirs locaux 

Ainsi, pour ne citer que les modifications intervenues en un mois, la version de ce 4 novembre de notre fiche intègre l’impact des :

  • Loi du 23 octobre 2020 étendant aux travailleurs salariés le bénéfice du régime du chômage temporaire pour force majeure corona en cas de fermeture de l’école, de la garderie ou du centre d’accueil pour personnes handicapées de leur enfant, M.B., 30.10.2020
  • Ordonnance du 1 octobre 2020 portant assentiment de l’accord de coopération du 25 août 2020 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d’inspection d’hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d’un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID–19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano, M.B. 15.10.2020
  • Arrêté ministériel du 1 novembre 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 1.11.2020
  • Arrêté Ministériel du 28.10.2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 28.10.2020. Les mesures prescrites cet arrêté sont d’application jusqu’au 13.12.2020 inclus. 
  • 12 octobre 2020 AM mod. l'AM du 07 octobre 2020 portant fermeture des bars et arrêtant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.
  • Arrêté ministériel du 18 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 18 octobre 2020
  • Arrêté du 26 octobre 2020 du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 26 octobre 2020
  • Arrêté du 26 octobre 2020 du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, M.B., 26 octobre 2020 ;
  • Arrêté du 03.11.2020 du Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l’Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 3.11.2020
  • Circulaire n°6/2020 des procureurs généraux relative à la mise en œuvre judiciaire de l’arrêté ministériel du 18 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, l’application de l’arrêté royal du 6 avril 2020 portant sur le non-respect des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 par la mise en place de sanctions administratives communales et la politique de poursuites relatives aux infractions aux arrêtés des bourgmestres et gouverneurs
  • 16 octobre 2020- Circulaire ministérielle – Mesures organisationnelles dans le cadre de la crise sanitaire – Adaptation des règles de fonctionnement des instances de décisions en l’absence d’arrêté de pouvoirs spéciaux organisant ces aménagements.
  • Circulaire ministérielle GPI 94bis du 28 octobre 2020 concernant les directives consécutives aux mesures prises dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19 et au suivi policier, M.B., 01.11.2020
  • Circulaire IBZ du 27.10.2020 - Mesures administratives assouplies exceptionnellement et provisoirement concernant la réglementation relative à la tenue des registres de la population et à la délivrance des cartes d’identité électroniques de Belges durant la crise sanitaire liée au Coronavirus - Covid 19, Réf. III21/724/R/1139/20, Inforum n° 334857.

Les principales nouveautés concernent le :

  • Régime de fermetures et d’interdictions
  • Tenues des registres de la population 
  • Et le Chômage temporaire pour force majeure

Consultez la fiche "COVID-19 et Pouvoirs Locaux" [4.11.2020]



Covid-19 et Mesures économiques
 

Rappelons que cette fiche recense les nombreuses mesures d’aide, de soutien ou d’accompagnement du Gouvernement bruxellois, tant pour le secteur marchand que le non- marchand.

Les principales modifications de ce 4 novembre portent sur

  • L’aide spécifique et d’envergure aux secteurs de l’événementiel, du monde de la nuit, du tourisme et de la culture
  • La prime unique de 3.000 euros à l’attention de toutes les entreprises
  • L’aide au secteur hôtelier, jusqu’à 200 000 € par établissement
  • Et enfin une nouvelle prime pour les organisations culturelles et créatives

Consultez la fiche "Covid-19 et Mesures économiques" [4.11.2020]

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Auteur

Philippe Delvaux
Date de publication
06-11-2020
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