Bars et cafés doivent fermer en Région bruxelloise : nouvelles mesures Covid-19

Le mercredi 7 octobre 2020, une réunion de la cellule de crise provinciale (CORES) s’est tenue avec le Ministre-Président, la Haut Fonctionnaire, les bourgmestres bruxellois et les Chefs de corps.

Durant celle-ci, de nouvelles mesures ont été adoptées pour endiguer la propagation alarmante du coronavirus sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale  

(Arrêté du 7 octobre 2020 du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale portant fermeture des bars et arrêtant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 8 octobre 2020). 

L’Arrêté permet aussi de lever certains doutes d’interprétation sur la distinction entre bars et restaurants.  

1. Les mesures annoncées par le Ministre-Président 

En substance, voici ce qu’il a été décidé dans l’Arrêté du 7 octobre pour endiguer la propagation du coronavirus sur le territoire bruxellois : 

- les lieux de consommation de boissons, à l’exclusion des restaurants, sont fermés ; 

- les activités festives privées dans les salles de fête et salles polyvalentes sont interdites ; 

- la consommation d’alcool dans l’espace public sur tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale est interdite ; 

- la consommation de boissons ou d’aliments ou de toute forme de restauration dans les marchés ou tout autre lieu regroupant plusieurs commerces extérieurs est interdite ; 

- les librairies qui comportent une salle de jeux, et tout autre commerce vendant des boissons ou des aliments, même de façon accessoire, ferment à 22h au plus tard ; 

- les compétitions sportives amateurs en intérieur se tiennent à huis-clos à l’exception des enfants de 12 ans et moins qui peuvent être accompagnés d’un adulte maximum ; 

- il est obligatoire d’être possession sur soi d’un masque couvrant le nez et la bouche, immédiatement disponible, pour toute personne âgée de 12 ans ou plus circulant sur le domaine public et dans tout lieu privé mais accessible au public ; 

- Le port du masque est obligatoire dans tous les cas lorsqu’il est impossible pour son titulaire de respecter les distances de sécurité.  

Les mesures entrent en vigueur ce jeudi 8 octobre 2020 et seront d’application jusqu’au 9 novembre 2020 inclus. 

2. Différence entre bar et restaurant - quelques éclaircissements 

En application du précédent Arrêté du 6 septembre 2020 du Ministre-Président, les bars devaient fermer à 23h tandis que les restaurants devaient fermer à une heure du matin.  

(Art. 4 de l’Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du Ministre - Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 août 2020 portant l'obligation de porter un masque à tout moment sur le domaine public et tout lieu privé mais accessible au public sur l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, M.B., 28 septembre 2020 - abrogé).  

Les bars y étaient définis comme les établissements enregistrés sous le numéro NACE 56.301 (la nomenclature d’activité économique).  

Cette nomenclature pouvait poser des problèmes d’interprétation, car de nombreux établissements Horeca servent tant des boissons que des repas. Pour les services de police également, il était compliqué de distinguer les restaurants et les bars en cas de contrôle concernant l’heure de fermeture sur base de ce critère NACE.  

L’Arrêté adopté ce jeudi 8 octobre par le Ministre-Président abroge le précédent Arrêté du 6 aout 2020 et vient clarifier la notion de bar (aujourd’hui : « Lieu de consommation de boissons ») et de restaurant : 

1° Lieu de consommation de boissons : établissement accessible au public ayant pour vocation la consommation sur place de boissons alcoolisées ou non alcoolisées y compris lorsque cette activité est accessoire. Sont notamment visés les cafés, les bars, les débits de boisson, les salons de thé, les buvettes et tout autre lieu proposant la consommation sur place de boissons alcoolisées ou non alcoolisées. 

2° Restaurant : établissement accessible au public ayant pour vocation à titre principal de préparer et/ou de mettre à disposition du public des repas prêts à consommer sur place ou à emporter et respectant au minimum les modalités spécifiques suivantes en cas de consommation sur place (…) 

Dans l’esprit de la loi, nous interprétons les conséquences concrètes de ces notions comme suit :  

  • Les bars qui servent à manger peuvent rester ouverts. Ils peuvent servir à boire aux personnes assises, uniquement en accompagnement d’un repas. Ils doivent fermer s’ils servent principalement des boissons et font accessoirement de la petite restauration. Ils ne peuvent pas servir à boire aux personnes debout.  
  • Les restaurants qui ont un bar peuvent rester ouverts. La consommation de boissons doit accompagner un repas. Le bar du restaurant ne peut pas servir aux personnes debout.  
  • Les bars qui servent uniquement à boire doivent fermer.  

Nous insistons sur le besoin de respecter les protocoles sanitaires applicables aux établissements Horeca ainsi que de respecter les mesures fédérales, régionales et communales applicables aux clients qui fréquentent lesdits établissements.  

Pièce Jointe Arrêté du 7 octobre 2020 du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale portant fermeture des bars et arrêtant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 8 octobre 2020 


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Auteur

Maxime Banse
Date de publication
12-10-2020
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