ASBL communale : une circulaire interprétative

Le Ministre en charge des Pouvoirs locaux, Monsieur Bernard Clerfayt, a apporté par circulaire, plusieurs éclaircissements, à l’ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale afin d’en assurer une interprétation et une application harmonieuse.


La circulaire aborde les points suivants :
- La composition du conseil d’administration des régies communales autonomes ;
- La définition de la notion de gestion journalière ;
- L’identification des asbl communales ;
- Les présomptions de l’article 33 de l’ordonnance ;
- L’obligation d’établir un rapport préalable relatif à l’efficience du recours à la forme de l’asbl communale ;
- La représentation des deux sexes ;
- L’obligation d’établir une convention de gestion lorsque plus de 50% du budget de l’asbl communale est couvert par une subvention de la commune ;
- Les asbl exclues.

Pour plus d’information par rapport à cette circulaire, nous vous invitons à consulter le document de référence. 

Pour plus d’information à propos de la gestion paracommunale et la gestion indirecte, nous vous invitons à consulter notre guide de l’élu local, et plus précisément le chapitre 6 (p. 84 et s.).



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Auteur

Valentine SNOECK
Date de publication
31-07-2020
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